12 mesures pour restaurer la confiance des marocains dans les élections

Moins de trois mois nous séparent de la date à priori fixée pour les élections législatives anticipées, prévues le 25 novembre 2011. Le ministère de l’intérieur a tout fait pour avancer le plus rapidement possible la date de ces élections. Beaucoup pensent que c’est une manière pour le Makhzen de mettre fin aux manifestations hebdomadaires du mouvement du 20 février. D’autres pensent que c’est surtout pour empêcher les partis “sérieux” de se préparer à des élections cruciales.

La plus grosse question à se poser, à mon avis, reste la mobilisation des électeurs. Comment éviter le fiasco de 2007 où seulement 37% des électeurs inscrits se sont déplacés pour voter, avec 19% de votes nuls (pas de différence entre bulletins blancs et nuls au Maroc…) soit 1 million de votes?

Il existe une réelle fracture au Maroc entre politiciens et citoyens. D’un coté, la concentration des pouvoirs aux mains du roi, encore présente dans la “nouvelle” constitution, laisse penser que le gouvernement n’est qu’un simple exécutant de la politique royale. Pourquoi donc aller voter pour un parlement, si la majorité n’applique pas le programme pour lequel elle a été élue? Le débat sur cette question est long et complexe dans le cas du Maroc. Et la nouvelle constitution, n’aura pas arrangé grand chose à mon avis.

Deuxième cause de cette fracture, est la perte de confiance dans l’élite politique du pays. Le citoyen assiste impuissant à une sorte de cirque incessant, entre le premier ministre qui nomme sa famille au sein de postes clés dans le pays,  les parlementaires impliqués jusqu’au cou dans des affaires pénales mais continuent de bénéficier de l’immunité parlementaire, en passant par l’incompréhensible immunité de certains ministres impliqués dans différentes affaires . Le cas de Moncef Belkhayat est éloquent : achat d’une Audi A8 à 1,2 millions de DH par son ministère, affaire Bull, attribution des marchés d’architecture des centres sociaux à une proche….

Troisième cause de désintérêt pourrait être le sentiment que les élections ne sont pas si transparentes que cela. Certaines pratiques ont peut-être disparu (bourrage d’urnes…), mais d’autres ont la vie dure : achat de voix, découpage électoral biaisé, soutien des agents de l’autorité (chioukhs et mqadems)…

Comment redonner aux marocains confiance dans le système politique qui les gouverne? Ce serait très ambitieux de changer des mentalités et des attitudes qui ont eu la vie dure pendant des décennies en quelques mois, mais je pense personnellement que certaines mesures pourraient redonner aux marocains confiance dans leur système électoral, et à travers lui, la classe politique qui va en émerger.

Voici une liste de 12 mesures non exhaustives capables à mon avis de restaurer, au moins partiellement, cette confiance :

1- Organisation des élections par une instance indépendante : A ma connaissance très peu de partis politiques réclament des élections organisées par une instance indépendante du Ministère de l’Intérieur (MI). Le passif de celui-ci en matière de fraudes électorales est très lourd : utilisation des chioukh et mqadems qui sont sous tutelle du ministère, utilisation des moyens très importants du MI dont ils disposent pour faire pencher le camp d’un candidat ou un autre (renseignements généraux, DST entre autres…), sans parler d’un savoir faire hors du commun en matière d'”ingénierie électorale” capable de façonner les majorités. Comment garantir la neutralité de l’Intérieur dans le scrutin? Garantir au scrutin une transparence et une indépendance totale, reviendrait à en accorder l’organisation à une instance indépendante et permanente en charge uniquement de l’organisation des élections. Énormément de pays en disposent, et les bons exemples desquels on peut s’inspirer ne manquent pas.

2- Découpage électoral fait sur des critères objectifs : Tous les acteurs politiques marocains s’accordent sur l’adage “Laisse moi établir un découpage, et je te sors une majorité”. Dans les vraies démocraties, c’est la parlement qui décide du découpage électoral, et non le Ministère de l’Intérieur qui peut ajuster à sa guise les circonscriptions électorales. Comment? En accentuant les inégalités en matière de représentation des circonscriptions rurales par rapport aux urbaines, les premières étant réputées conservatrices. On peut également intégrer des quartiers huppés à des quartiers défavorisés de manière à avantager un parti ou un autre. Pour s’en rendre compte, il suffit de jeter un coup d’œil aux résultats des élections législatives de 2007. Le classement des partis par siège ne correspond pas à celui des voix. Le PJD était clairement premier par le nombre de voix, mais a été devancé par l’Istiqlal en nombre de sièges. L’influence, on le verra, du mode de scrutin est aussi présente dans cette anomalie. En règle générale, le découpage doit se faire sur des critères objectifs, avec des circonscriptions à des populations sensiblement égales, de tailles réduites (pour faciliter le travail des élus), avec des règles géographiques logiques. Le sujet et très vaste et beaucoup de lectures sont nécessaires pour le maitriser.

3- Instaurer l’obligation de vote : Sans doute, la mesure la plus difficile à appliquer. Pourquoi obliger des citoyens libres à voter dans un pays démocratique? La question fait débat, mais ce qui m’intéresse dans la question est son coté pratique. Obliger tous les électeurs d’une circonscription à voter empêche les achats de voix massifs que peuvent opérer certains candidats. Aucun ne pourra corrompre toute une circonscription. Cela revient à réduire, voire anéantir, l’effet d’achat des voix. Comment appliquer cette obligation? Ce n’est pas une question simple, mais on pourrait penser à un système d’amendes pécuniaires ou de privation de délivrance de documents administratifs pendant une certaine période si l’électeur ne vote pas. Là aussi, il faudrait prendre exemple sur des pays qui l’ont déjà fait : Brésil, Turquie, Belgique… Quid de ceux qui s’abstiennent par choix? Ils n’ont qu’à voter blanc!

4- Retour au scrutin uninominal : L’actuel mode de scrutin par liste (ou proportionnel multinominal à plus fort reste) a eu pour principal effet, l’éloignement de élus de leurs circonscriptions. Celles-ci sont devenues beaucoup plus grandes, et certaines ont jusqu’à 4 représentants. Comment est-ce que cet élu pourra être proche de son électorat? La notion d'”élu du quartier” a disparu, et beaucoup d’électeurs sont tout simplement incapables de citer le nom de leur(s) représentant(s) au parlement. Comment voulez-vous donc les motiver voter?  Autre problème que pose ce mode de scrutin : l’émiettement du champ politique. Et c’est sans doute issu d’une volonté réelle du Makhzen. Il est logiquement impossible à un parti aujourd’hui d’avoir une majorité absolue au parlement vu le mode de scrutin par liste. La règle du plus fort reste complique encore plus les choses en accordant autant de sièges à des partis qui peuvent avoir un nombre de voix très différents (voir exemple dans cet article). Là encore, le paradoxe des élections de 2007, où le parti qui a eu le plus grand nombre de voix n’était pas le gagnant des élections. Revenir à un scrutin uninominal me parait une bonne solution pour ces problèmes.

5- Vote avec Carte Nationale d’Identité : Une des plus importantes revendications des partis politiques. Les CNI étant un moyen d’identification sûr et pratique, ce serait un gage important de transparence dans les élections. Les électeurs n’auront plus à se déplacer pour avoir leurs cartes d’électeurs, qui sont de plus, facilement falsifiables. Elles garantissent un vote unique et sécurisé.

6- Inscription automatique sur listes électorales : Un des fléaux de la “démocratie marocaine” reste le faible taux d’inscription aux listes électorales. Sur un potentiel de 20 millions de marocains en âge de voter, seuls 13 millions sont inscrits. Renseignez vous dans votre entourage, et vous vous apercevrez qu’énormément de personnes ne sont pas sur des listes électorales, et donc incapables de voter le jour J. Les raisons sont diverses et variées : manque de temps, ignorance, négligence… L’État dispose de suffisamment de moyens pour identifier les personnes en âge de voter (plus de 18 ans), notamment via les registres de la CNI. De la même manière, les décédés doivent être automatiquement retirés de ces listes. Un simple calcul ((taux de participation x nombre d’inscrits) – votes blancs) permet de ressortir que moins de 4 millions de personnes ont choisi les représentants de 30 millions de marocains en 2007. Absurde, non?

7- Vote sans enveloppe : Mesure pouvant paraitre illogique, mais efficace pour lutter contre les achats de voix. Les candidats véreux s’employaient ces dernières années à corrompre les électeurs, non pas en s’assurant qu’ils ont bien voté pour eux (i.e. cocher une case dans une feuille unique), mais en s’assurant qu’ils n’ont voté pour personne! Le seul moyen de s’en assurer, était de ramener la feuille de vote au candidat. L’électeur n’aura donc mis qu’une enveloppe vide. Pour que cette mesure soit efficace, il faudra s’assurer que les feuilles de vote sont infalsifiables, et clairement identifiables lors de la mise en urne (tampon, symbole spécial…). Le problème des téléphones portables qui prennent des photos dans l’isoloir restera néanmoins posé…

8- Tout candidat doit avoir un baccalauréat au minimum : Comment autoriser un élu de la nation à siéger au parlement, légiférer, sans avoir un niveau minimal d’éducation? Il me semble qu’avoir le baccalauréat en 2011 pour un député est le minimum syndical…

9- Audit fiscal des entreprises possédées par les candidats : Beaucoup de candidats sont intéressés par l’immunité parlementaire plus qu’autre chose… La nouvelle constitution a interdit d’utiliser l’immunité parlementaire à des fins autres que politiques, mais on ne sait pas encore comment cela va être décliné dans la réalité. Soumettre les entreprises possédées par les candidats à un audit fiscal me parait comme une mesure nécessaire. Cela garantirait au moins que le candidat n’utilisera pas son immunité pour échapper au fisc.

10- Casier judiciaire vierge pour tout candidat : Me parait comme mesure élémentaire. Un candidat doit avoir prouvé son intégrité et sa probité par le passé. Les peines dues à des activités politiques ou syndicales, ou ayant lien avec la liberté d’expression, sont bien sur à bannir de ces conditions.

11- Publier le code source du logiciel qui gère les élections : Cela peut paraitre farfelu, mais personne ne sait comment fonctionne ce fameux logiciel central utilisé par le ministère de l’intérieur pour calculer et collecter les résultats des élections. C’est une vieille revendication de M. Mohamed Zanane, qui donnerait un gage de transparence de plus.

12- Interdire à Abdelouahad Radi de se représenter : Député de la région du Gharb depuis 1963, soit bien avant l’arrivée de Kadhafi au pouvoir en Libye, M. Radi a battu tous les records de longévité parlementaire. Il est temps pour lui de laisser sa place aux jeunes et de se trouver une autre activité à plein temps. L’agriculture par exemple?

Appliquer une bonne partie de ces mesures me parait un minimum pour restaurer la confiance des marocains dans leur système électoral et politique. La précipitation du Ministère de l’Intérieur dans l’organisation des élections législatives n’augure rien de bon. Les mêmes pratiques produiront forcément les mêmes résultats, quelques soient les beaux discours. Et nous nous retrouveront encore face à cette même “élite politique”, stérile, corrompue et incapable de diriger le pays et de le sauver du sous-développement dans lequel il baigne…

 

15 thoughts on “12 mesures pour restaurer la confiance des marocains dans les élections

  1. Je retiens comme essentielle ta 12ème proposition, à condition qu’elle soit élargie à d’autres noms, pour ne pas faire de jaloux et surtout pour élaguer le paysage politique national d’un certain nombre de fossiles et de caciques!

    Pour ce qui est du scrutin uninominal à un tour, au retour duquel tu milites, il est la source de l’éclatement et de la balkanisation de notre carte politique! Il faudrait un scrutin un uninominal à DEUX tours qui puisse permettre la formation de coalitions solides et logiques entre partis ayant les mêmes orientations!

    Pour le baccalauréat, je ne suis pas pour cette mesure : un diplôme ne signifie grand chose, surtout de nos jours et eu égard au niveau de notre enseignement!

    Organiser les élections par une instance indépendante relève de l’utopie quand on sait le degré de docilité au pouvoir des toutes les instances prétendument indépendantes qui sont en action, comme la HACA ou l’ARNT!

    Le découpage électoral relève généralement du M.I. dans les pays de tradition “francophone” : un contrôle des partis peut être exercé sans grande efficacité : aucun accord ne pourra jamais être réalisé!

    Pour certaines de tes propositions, la simple application de la loi permettrait de les réaliser (déclaration du patrimoine, condition d’éligibilité).

    Tu as oublié une condition – subjective celle-là je le reconnais -: c’est que les partis politiques proposent aux élections des candidats bien formés politiquement, compétents, honnêtes, intègres, dévoués à leur idéal et à leur pays, connaissant les habitants des circonscriptions dans lesquelles ils se présentent ainsi que leurs problèmes!

    Voilà je crois la bonne raison pour redonner confiance aux citoyens dans les élections: mais cela aussi relève de l’utopie la plus utopique!

  2. @hmida :
    Je n’ai mentionné nul part une préférence pour un scrutin à un tour (désolé si le lien Wikipedia prête à confusion…). Il est évident que le scrutin à 2 tours contribue à une balkanisation moindre, mais mobiliser les électeurs pour voter 2 fois est un vrai challenge au Maroc!
    Diplomes : Désolé, mais vu le niveau de la majorité de nos parlementaires, je trouve que c’est le strict minumum. Vous préférez qu’on baisse le niveau un peu, et qu’on ne demande que “Chahada”?
    Instance indépendante : Donc vous préférez laisser les pleins pouvoirs au ministère de l’intérieur? La transparence, ca vous dit quelque chose?
    Découpage : Tradition francophone? Et alors? on laisse là encore toutes les clés au ministère de l’intérieur?
    Déclaration de patrimoine : Les mesures actuelles ne permettent pas de vérifier si le candidat est en règle avec le fisc…
    Votre critère : Choisir votre candidat reviens à voter pour celui qui remplit ces critères, non? 🙂

    Merci de nous empêcher d’être ambitieux cher Citoyen Hmida. Ce statu quo, c’est votre génération qui nous l’a légué, et à nous d’en découdre.

    Salutations.

  3. Interdire à un candidat de se présenter juste parce que certains pensent qu’il est élu depuis trop longtemps??!! quelle vision de la démocratie! c’est au électeur de décider du sort des candidats!!!

    Le vote sans enveloppe va à l’encontre du secret de l’isoloir, c’est une proposition stupide! et le vote nul? le vote blanc dans ce cas?!

    Dans les grandes démocraties, le découpage est du ressort du Ministère de l’Intérieur… (Ex: France), pourquoi compliquer les choses et demander au parlement (l’actuel en plus?!) de se mettre d’accord sur un découpage à deux mois du scrutin?!

  4. @Salim :
    La dernière proposition relève bien entendu de l’humour 🙂
    Préserver le secret du vote sans enveloppe est tout à fait possible. Il suffit de cocher la case de candidat sur la feuille unique, de la plier en 2 ou en 4, et personne n’en connaitra le contenu.
    Découpage : Pourquoi toujours nous comparer à la France? Il s’agit là d’une démocratie de 2 siècles à laquelle on ne peut se comparer. Il y a tant de pays dans le monde qui connaissent de véritables transitions démocratiques desquelles on pourrait s’inspirer!

  5. @ omar

    Pourquoi ramener la discussion à un conflit de génération : tant que tu y es tu peux me traiter de “sénile” comme l’a fait sans honte une PSU à propos de Ziane (pour lequel je n’ai aucune espèce de sympathie ni personnelle ni politique) sur Radio Lux!

    La jeune génération veut des changements, soit !

    Mais que ces changements ne soient pas de l’ordre de l’utopie !

    Faire des propositions, soit, mais des propositions réalisables, dans le cadre de la société marocaine, qui a ses spécificités!

  6. @Hmida
    Ce n’est même plus une question d’âge, mais de personnes. Le jeune Stéphane Hessel, 94 ans, nous l’a bien prouvé dans son Indignez-vous. Un vrai guide pour que notre génération se soulève enfin contre tous les maux de la société.
    Les compromis inutiles et les semi-solutions, nous ont bien mené là où nous sommes aujourd’hui. Ce qu’on fait les tunisiens, égyptiens ou libyens relevaient bien de l’utopie il y a 9 mois, non? 🙂

  7. Très bonnes propositions, une bonne feuille de route (même si certaines sont plus facilement réalisables que d’autres)

  8. Excellent billet Omar.
    Je note cependant que je ne suis pas en faveur du vote obligatoire pour les raisons suivantes : il est illusoire de penser que le vote obligatoire puisse empêcher l’achat des voix. Il permets tout au plus de rendre la corruption plus onéreuse. En effet un candidat qui aurait des moyens financiers suffisants pourrait faire en sorte, moyennant argent et services, qu’un segment de l’électorat, dans une circonscription donnée, vote d’une certaine manière. Au delà de la question (importante) de la corruption le fait de rendre le vote obligatoire prive l’électeur de la liberté de boycotter un système qu’il peut considérer fondamentalement corrompu. Une liberté à laquelle je tiens personnellement si je venais à choisir de ne pas voter sous l’actuelle constitution en considérant que cela cautionnerait le Makhzen. C’est un acte politique dont personne, et surtout pas l’Etat, ne devrait me priver.
    Autre objection, je ne suis pas en faveur d’empêcher quiconque de se représenter, quand bien même il s’appellerait Abdelouahad Radi. C’est aux électeurs de décider, même si tout porte à croire que la 12ème mesure relève plus du sarcasme qu’autre chose.
    Pour le reste je rejoins Omar complètement.

  9. Bonsoir,
    Permettez moi de rajouter une proposition, à savoir : limiter le nombre de mandats au maximum à 2 et interdire le cumul de la représentativité (Parlementaire te Président de conseil communal par exemple) Merci.

  10. @ Omar

    T parles des tunisiens, des égyptiens, des libyens : ce qu’ils ont fait ne relèvent pas de l’utopie, mais de la marche normale des peuples! Jamais un peuple à travers l’histoire n’a supporté la tyrannie indéfiniment!

    Pourtant, une fois qu’ils se sont débarrassés de leur tyran, nos amis de l’est sont en train de s’installer dans ce que tu appelles “Les compromis inutiles et les semi-solutions”!

    Ce qui est le propre de toute action politique!

    Pour ce qui est du “jeune” Stéphane Hessel, son indignation est surtout médiatique : la trentaine de pages qui ont fait sa gloire ces derniers mois n’ont rien de nouveau! Elles ne font que rappeler les fondamentaux que chacun de nous a préféré oublier pour préserver son petit confort personnel!

    Soit dit entre nous, si S. Hessel n’avait demandé le boycott des produits israéliens, son opuscule n’aurait jamais eu l’impact médiatique qu’il a eu!

  11. Excellent billet Omar,… avec la photo du défunt Driss Bassri en premier lieu, son ombre est tjrs existante avec ce manque de confiance pour nos éléctions marocaines et dont beaucoup reste à faire pour l’instaurer … 😉

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