Après 3 mois de travaux, la commission Manouni pour la révision de la constitution au Maroc a remis sa copie. Le discours du roi du 17 juin a annoncé les grandes lignes du projet. Et un référendum sera organisé le 1er juillet, soit 2 semaines à peine après la publication du projet, pour voter pour ou contre ce projet de constitution [FR] [AR]
Que penser de la démarche?
Je reviens tout d’abord au processus d’élaboration de ce projet. Suite aux manifestations du 20 février, les premières contre le pouvoir depuis plusieurs années (pour ne pas dire décennies), le roi a pris les devants dans un discours le 9 mars pour annoncer une révision constitutionnelle. Pour ce, il a nommé une commission composée d’experts technocrates et d’universitaires, chargée d’élaborer un projet de constitution, en consultation avec les partis politiques, centrales syndicales et représentants de la société civile. Tout ce beau monde a remis sa copie avec ses recommandations. La commission a ensuite poursuivi ses travaux à huis-clos sans qu’absolument rien ne filtre de ses travaux, mis à part quelques signaux “positifs” lancés pour calmer les esprits et rassurer sur le bon déroulement. A quelques semaines de la fin de ses travaux, on a vu des partis politiques MENDIER pour avoir à consulter la version finalisée ou quasi-finalisée du projet. RIEN ne filtrait. Les partis se sont donc résignés à découvrir le texte du projet en même temps que le reste des marocains. Ils ont finalement eu accès au document final quelques heures avant le discours royal, sans aucune possibilité de discuter le projet ou de présenter des amendements. Il ont tout simplement été mis devant le fait accompli en écoutant le discours royal. Cette démarche d’élaboration d’un texte aussi fondamental pour une nation, est à mon avis non démocratique. Beaucoup réclamaient à ce qu’une assemblée constituante élue se charge, assistée d’experts, de la rédaction d’une nouvelle constitution pour le Maroc. Les tunisiens s’apprêtent bien à le faire. Et je n’ose même pas mentionner l’exemple des islandais qui discutent de leur projet de constitution sur Facebook…
Que nous propose ce projet?
Je ne suis pas juriste et encore moins constitutionnaliste, mais je me permets, en tant que citoyen qui aspire au développement de son pays, d’avoir un avis sur le projet.
Les avancées :
Nombreuses sont les avancées indéniables dans ce texte. Je ne prétends pas toutes les souligner, mais je citerai celles qui me semblent les plus importantes, et surtout, celles que j’ai comprises 🙂
L’amazigh (Art 5) : Reconnaitre un pan aussi important de l’identité marocaine dans la constitution est un grand pas. Mais il aurait été préférable de l’instituer comme langue nationale plûtot qu’officielle. Ce concept est très difficile à appliquer. Nous avons déjà du mal à l’appliquer correctement à l’arabe (certaines correspondances de l’administration publique sont encore en français, présentations de ministres devant le roi en français…). Par ailleurs, l’amazigh n’est pas standardisé et il est aujourd’hui impossible à deux personnes parlant tarifit et tamazight de se comprendre. Quel amazigh donc choisir comme langue officielle? Je recommande vivement la lecture de l’article d’Ibn Kafka sur le sujet, et auquel j’adhère entièrement.
Dissolution des partis politiques (Art 9) : Seule la justice peut dissoudre un parti. Cela nous éviterait peut-être de revivre le scénario du Badil Al Hadari.
Vote des marocains de l’étranger (Art 17) : Longtemps considérés comme des vaches à lait, pourvoyeur de devises à leur pays, accorder le droit de vote aux MRE est désormais constitutionnalisé. L’expérience avait déjà été menée durant les années 90, mais avait tourné court.
Egalité des sexes (Art 19) : Le projet reconnait l’égalité des sexes dans la société, y compris ceux inclus dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc, si celle-ci sont conformes à l’identité marocaine. En gros, on exclut les questions religieuses (héritage notamment).
Législation par dahir (Art 42) : L’exercice législatif par dahir est limité à certains champs. Les autres doivent être contresignés par le chef du gouvernement. C’est donc essentiellement le parlement qui légifère. Des juristes dans le coin pour nous éclairer?
Sacralité du roi (Art 46) : La personne du roi n’est plus sacrée. Sa personne est désormais inviolable, et le respect lui est dû.
Désignation du premier ministre (Art 47) : Appelé désormais Chef du gouvernement, il est choisi parmi le parti politique qui a remporté les élections. Cela aurait par exemple empêché Driss Jettou d’être premier ministre en 2002. L’article est à mon avis mal formulé, car il pourrait y avoir des cas où le parti gagnant des élections (mais sans majorité absolue) serait incapable de réunir une majorité parlementaire.
Interdiction de la transhumance politique (Art 61) : Aucun parlementaire ne peut adhérer à un parti autre que celui sous lequel il a été élu. Il perd son siège sinon. Une telle mesure aurait empêché l’existence d’un groupe parlementaire comme celui du PAM. Le parti n’existait tout simplement pas pendant les élections de 2007, et a réussi quand même à faire migrer des dizaines de parlementaires lors de sa création en 2008…
Immunité parlementaire (Art 64) : L’article délimite expressément l’immunité parlementaire à la seule liberté d’expression ou de vote. Mais cela suffira-t-il pour dissuader les mafiosi de siéger au parlement?
Conflits d’intérêts des ministres (Art 87) : L’article interdit explicitement aux membres du gouvernement d’exercer des activités lucratives dans le secteur privé. Donc à priori, à moins de vendre sa société de distribution de tabac (et bien d’autres), M. Moncef Belkhayat ne devrait plus siéger au gouvernement. Il manquerait à cet article de définir expressément la notion de conflit d’intérêt, notamment ceux impliquant les familles et proches des ministres (Belkhayat et le marché de Bull comme exemple). Article retiré de la dernière version publiée au Bulletin Officiel.
Suppression de la haute cour des ministres (Art 94) : Cette cour fixait des conditions draconiennes pour qu’un ministre soit présenté devant la justice. Les ministres sont désormais des justitiables comme les autres. Reste à savoir ce que dira dans le détail la loi prévue dans ce sens.
Le ministre de la justice ne siège plus dans le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Art 115) : Une bonne avancée dans l’indépendance (très relative on le verra) du pouvoir judiciaire. On se rappelle comment M. Mohamed Naciri, actuel ministre de la justice s’était acharné contre le juge Hassoun.
Le texte comporte également beaucoup de verbiage sur les principes ô combien nobles des droits de l’homme, de la criminalisation de la torture (coucou DST de Temara), de la mal traitance humaine (Kamal Ammari Allah yrahmou). Le Maroc avait bel et bien légiféré sur tous ces aspects, ratifié beaucoup de traités internationaux, mais ne les a jamais appliqués. Les cas sont très nombreux. Qu’est ce qui obligerait l’exécutif de les appliquer cette fois-ci?
Les grosses insuffisances :
Le fameux Article 19 de l’actuelle constitution : Véritable constitution dans la constitution, beaucoup réclamaient sa suppression. Les pouvoirs qu’ils donnaient au roi semblaient illimités et couvraient de larges prérogatives. Le projet de constitution l’a gardé, en le scindant en 2 articles (41 et 42) en détaillant ces prérogatives. Toutes les attributions du roi de l’actuel article 19, sont maintenues dans ces 2 articles.
Nomination et démission des ministres (Art 47) : On s’attendait à des avancées sur ce point, mais ce ne fut pas le cas. Le roi nomme toujours les ministres sur proposition du premier ministre, comme c’est le cas dans l’actuelle constitution. Or, on sait très bien que dans la pratique (gouvernements Jettou et El Fassi), que la liste des ministres se prépare au sein du cabinet royal, et le premier ministre n’est quasiment pas impliqué dans son élaboration. C’est aussi l’article qui justifie l’existence de ministres de souveraineté sans appartenance politique (5 ou 6 à chaque gouvernement), ou de ministres technocrates affiliés à la va vite dans un parti politique la veille de leur nomination. Les exemples sont nombreux dans l’actuel gouvernement (Belkhayat, Benkhadra, Zenagui, Akhannouch…). Or ces ministres sans couleur politique, ne peuvent en toute logique démocratique être sanctionnés par les urnes. Le deuxième aspect est celui de la démission des ministres. Ces derniers peuvent être démis non par le président du gouvernement, mais uniquement par le roi! Humiliant pour ce président du gouvernement, qui de ce fait n’a pas de véritable autorité sur ses ministres. De plus, c’est une manière de protéger les ministres de “souveraineté” qui, même s’ils ne se conforment pas à la politique du gouvernement, ne peuvent être démis que par le roi.
Nomination des walis, gouverneurs, ambassadeurs, responsables de la sécurité intérieur et dirigeants des entreprises publiques stratégiques (Art 49) : Bien que ces hauts fonctionnaires font partie de la fonction publique, mise sous autorité du président du gouvernement, leur nomination est effectuée dans le conseil des ministres présidé par le roi. Or, compte tenu du déséquilibres du pouvoir, on peut très bien s’attendre à ce que ces nominations viennent directement du cabinet royal. Le président du gouvernement ne pourra qu’obtempérer. Or, ces walis et gouverneurs sont selon l’article 145 du projet, des représentants du “pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l’application des lois, mettent en Œuvre les règlements et les décisions gouvernementales et exercent le contrô le administratif.” Comment peuvent-il rendre compte au chef du gouvernement alors que c’est un conseil présidé par le roi qui les a nommés? La même logique s’applique aux dirigeants des entreprises publiques stratégiques, qui sont censés se conformer à la politique générale du gouvernement.
Nomination des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Art 113) : Organe suprême de la magistrature, il se devait d’être complètement indépendant de l’exécutif. Or, seule la moitié de ses membres est élue par les juges. L’autre moitié est soit désignée directement par le roi, soit constituée de membres de droit (président du CCDH, médiateur, procureur général du roi auprès de la cour de cassation…), eux même désignés par le roi. L’indépendance de la justice, je la cherche encore…
Nomination de la Cour Constitutionnelle (Art 130) : La Cour constitutionnelle exerce, entre autres, le contrôle sur la constitutionnalité des textes adoptés dans le pays, ainsi que la validation des résultats des élections et des référendum. Or, la moitié de ses membres, y compris son président, sont directement nommés par le roi. Comment peut-on dans ce cas garantir son indépendance et son impartialité?
Pour se donner une idée plus globale des pouvoir du roi dans ce projet de constitution, je vous propose de jeter un coup d’oeil à ce graphe :
Réalisé par Reda Chraibi
Avec tous ces pouvoirs accordés au roi, peut-on dire que le Maroc sera une monarchie parlementaire? Absolument pas! Bien que l’article 1 stipule que “Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale”, il s’agit à mon sens d’un verbiage inutile, et d’une superposition d’adjectifs contradictoires (constitutionnelle vs parlementaire).
Ce projet de constitution consacre-t-il le chef du gouvernement, issu des urnes, comme un véritable chef de l’exécutif? Absolument pas. Il est réduit à un exécutant sous tutelle obligé de faire valider ses décisions les plus importantes par le roi. Connaissant le déséquilibre des pouvoirs dans la réalité, on peut difficilement voir un chef du gouvernement s’opposer au roi.
Pour être plus concret, ce projet de constitution empêchera-t-il des bêtises comme le projet du TGV de voir le jour? Non. Obligera-t-il TOUS les ministres à rendre compte de leurs actions devant les marocains, au cours d’élections? Non. Empêchera-t-il l’entourage royal (à leur tête MM. El Himma et Majidi) d’intervenir à tout va dans les affaires du pays, sans aucun contrôle des instances élues par le peuple? Non. Rendra-il la justice plus indépendante de l’exécutif? Non.
La définition même de la démocratie est de pouvoir juger ceux qui nous gouvernement et de leur demander des comptes. Ce projet ne permet pas de le faire puisque celui qui détient le pouvoir exécutif, à savoir le roi, ne peut pas rendre de comptes.
Je ne veux pas demander des comptes à mon roi. Je veux qu’il reste au dessus de la mêlée. Un symbole de la nation. Un arbitre auquel on a recours quand il n’y en a plus d’autres. Ce n’est malheureusement pas le cas dans ce projet de constitution.
Ceux qui disent aujourd’hui que ce projet est une étape vers cet idéal ne connaissent pas l’histoire du Maroc. Le mouvement national avait déjà formulé ces demandes de roi qui règne mais ne gouverne pas pour la constitution de 1962. On leur avait répondu qu’il était encore trop tôt pour cela. 50 ans après, on attend toujours. Entre temps, des pays se démocratisent, se développent, progressent. La mondialisation fait que le monde ressemble à des parts de marché à conquérir, à des avantages concurrentiels à acquérir. Tout retard dans le développement peut être fatal pour un pays, et très difficilement rattrapable par la suite. Le Maroc et la Corée du Sud étaient au même niveau de développement durant les années 50 (même taux d’analphabétisme, PIB/habitant identiques…). On connait la suite.
Toutes ces raisons me poussent à rejeter ce projet de constitution. Je ne sais pas encore si je voterai non, ou que je boycotterai le scrutin, mais ce ne sera certainement pas un oui.
Liens :
Les arguments imparables:
“Pour être plus concret, ce projet de constitution empêchera-t-il des bêtises comme le projet du TGV de voir le jour? Non. Obligera-t-il TOUS les ministres à rendre compte de leurs actions devant les marocains, au cours d’élections? Non. Empêchera-t-il l’entourage royal (à leur tête MM. El Himma et Majidi) d’intervenir à tout va dans les affaires du pays, sans aucun contrôle des instances élues par le peuple? Non. Rendra-il la justice plus indépendante de l’exécutif? Non.”
Je te rejoins aussi dans ton incertitude sur le non ou le boycott, même si le boycott s’imposera sans doute pour ma part.
Joli cocktail avec trois cinquièmes piqués chez Larbi, deux cinquièmes piqués chez Reda Chraibi et un zeste de Ben Kafka : rien de personnel comme critiques! C’est à croire qu’on vous a distribué un draf de critiques et qu’on vous ait dit “voila un premier, ajoutez ce que vous voulez”! Mais comme vous manquez d’imagination et d’esprit critique, nous répétez la même chanson
tu n’as même pas été fichu de trouver un titre original à ton billet : tu as piqué celui de Larbi.org (aux 3/5)!
et vous êtes qui pour rejeter ou accepter ? 😀
@Makino : Baz…
@Salim : Je suis un citoyen à qui on a demandé de donner son avis dans un référendum constitutionnel.
“Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics”
“Les dahirs … sont contresignés par le Chef du Gouvernement.”
“Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants”
“Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. … La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite.”
“Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes.”
“Le trafic d’influence et de privilèges, l’abus de position dominante et de monopole, et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, sont sanctionnés par la loi. Il est créé une Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption.”
Ibn Kafka
En quoi le projet de TGV est stupide?? Il est plutôt essentiel. L’axe Tanger-Casa est largement encombré. Il faut de toutes les façons construire une nouvelle voie et offrir des alternatives économico-écologiques au transport routier. Le développement de moyens ferroviaires est une priorité pour les pays aspirants à la modernité et soucieux de l’environnement. Les trains ‘anciennes générations” ne sont quasiment plus construits, sauf peut-être en Chine. Et le surcoût entre une ligne classique et une ligne TGV ne dépasse pas 15%, pour des coûts de maintenance un peu plus faible. L’impact économique, environnemental, social… sera ENORME avec le TGV.
@ makino: lorsqu’on analyse le discours du roi à partir de son discours du 9 mars et des revendications du mouvement du 20 février, quiconque réfléchit logiquement avancera les mêmes arguments que ceux de Omar (ou d’autres démocrates). Ces critiques ne sont pas personnelles mais universelles. Donc tu les retrouveras dans n’importe qu’elle autre analyse. Ne soit donc pas choqué si tu ne trouve pas de “scoop” chez ceux qui voteront non ou qui s’abstiendront
J’ai lu ton article, je me fiche de si tu l’as copié qqpart, tu as le plus grand droit de donner ton avis, et d’être contre, ou t’abstenir de voter, au contraire, je t’encourage à être fidèle à toi même, et dire ce que tu penses… quoi que…
si je te parle d’autres monarchies, comme l’espagne, pays dans lequel je vis depuis 10 ans mnt, et duquel j’ai étudié la constitution (de part mes études) je dois te dire que tu te trompes sur certain points, je dis bien certains.
la personne du roi d’espagne est inviolable, tout comme celle du roi avec cette constitution, mais tu dois savoir que, la nomination des ministres se fait par le roi, sur proposition du président du gouvernement, les lois organiques ou les decrets lois ne peuvent être appliqués sans la signature du roi. si les espagnols veulent changer n’importe quel article qui soit en relation avec le roi d’espagne, un procédé doit être appliqué, qui s’appelle: “procedimiento agravado”, ce qui serait en français “procédé agravé”, un procédé qui fait que rien, absolument rien ne puisse être changé sur les dits articles.
ce procédé consiste en ce qui suit (et de façon très très résumée):
– aprobation du ou des changements à apporter par majorité des 2/3 du congrés puis qu’il passe au sénat pour être encore une fois soumis à débat selon certaines règles l’aprobation ne peut se faire qu’avec les 2/3 du sénat.
– la réforme prendra la forme d’un decret loi, lequel doit être signé et accepté par le roi d’espagne.
– dissolution du parlement et du sénat et du gouvernement, démission du président du gouvernement (il ne pourra pas être réélu),
– elections
– et rebelote, le même procédé avec la même majorité sans dissolution bien sûr
– référundum…
– pour changer l’article qui établit toutes ces règles, le même procédé doit être suivi.
Il ya quelques années, il était question de changer l’article qui établit que le roi doit être du sexe masculin, même le roi avait dit qu’il était d’accord… ça ne s’est jamais fait, pour quoi?
Parceque tout simplement le roi est couvert, tout autant que le roi de belgique ou les autres d’europe. et qu’il est pratiquement impossible d’avoir un consensus qui permette d’obtenir la majorité dans les deux chambres , avec deux gouvernements différents, et en plus, le procédé est trop compliqué à réaliser.
moi qui ai étudié la constitution espagnole, et qui ai des notions de droit constitutionnel, je peux te garantir que le fait de dire, nommé par le roi sur proposition du premier ministre, par accord du roi ou des expressions du genre; soit sûr que tu le liras toujours quelle que soit la consitution, car c’est l’usage de toutes les monarchies, même les plus démocratiques.
que nous faut il alors?? un changement de conception et de mentalités.
Un bel exemple de ce changement c’est bien la corée du sud, des gens qui travaillent et qui ne se perdent pas dans les tergiversations. Le changement se trouve en toi, le reste suit. Je comprends la lecture que tu fais, mais elle n’est pas objective, tu n’es pas celui qui peut juger du besoin ou non du tgv, donne ton avis, mais ne tranche pas.
l’autre point, c’est quand tu dis que constitutionnel et parlementaire sont deux tèrmes contraire… sache que les monarchies constitutionelles modernes sont pour la plupart des monarchies parlementaires… je t’invite à faire des recherches dans ce sens là, et tu verras que tu te trompes. (je te laisse ce petit lien pour t’informer un peu mieux sur la question: http://fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle)
En ce qui concerne la façon de faire la constitution, il n’existe aucune solution unanimement admise, l’usage veut que l’organe compétent soit celui qui possède le pouvoir constituant originaire, en distinguant entre les pouvoirs constitués et l’expression de pouvoir dérivé. (je t’explique)
les premiers sont prévus et organisés par le texte constitutionnel lui même (roi, gouvernement, exécutif…)
la notion de pouvoir constituant se divise en pouvoir constituant originaire, qd l’état ne possède pas de constitution, et le pouvoir dérivé qui s’applique à notre cas: une réforme constitutionelle.
pour ce qui est de l’élaboration de la constitution mon ami; il existe trois procédés:
– le pouvoir constituant originaire est attribué à UN undividu, et cette personne rédige ce que bon lui semble, ce sont les régimes dictatoriaux.
– la constitution est élaborée par une assemblé élue, (ce que tu demandes) , mais sache que la constitution que cette assemblé rédige n’est en aucun cas soumise à référundum, elle est d’application directe et il est impossible de t’y opposer, à moins que tu provoques une guerre ou un truc du genre.
autre problème que l’assemblèe constituante soulève, c’est la représentativité, cela veut dire, que les élus se doivent de représenter la nation, et non les gens qui ont voté pour eux. Un problème se pose: est ce qu’un personne qui a été votée par 15% de la population est représentative de la nation? (ce que je soulève ici, ce sont des questions éthiques dont les grands juristes de se monde peuvent discuter pendant des heures sans que personne n’apporte de réponse claire)
– Enfin vient la consitution qui offre au PEUPLE LE DROIT D’EXERCER LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE A TRAVERS UN REFERUNDUM CONSTITUTIONEL. voudrait tu des exemples de pays qui ont voté leur constitution de la même façon que nous nous apprétons à le faire? La FRANCE, ou encore la SUISSE. quand tu vas voter pour la constitution, ce que tu es entrain de faire mon ami c’est de jouer le rôle d’un membre d’assemblée constituante originaire… (on parle bcp et on ne sait pas grand chose tu trouves pas?) Ce ne sont ni les partis politiques qui mendient, ni ton abstention qui sert, tu fais partie de l’assemblée constituante lorsque tu votes (comme si le pays n’avait pas eu de constitution)… Changement de conception comme je disais avant.
Je te rejoins sur la question de la justice, qui va être à mon avis même dans de beaux draps avec ce système.
Arrête d’accuser les autres de ne pas connaitre l’histoire du maroc, car tu ne fais que projetter une image négative sur ton argumentaire, je connais l’histoire du maroc ou plutôt, j’apprends continuellement l’histoire de mon pays, tu ne peux dire que tu la connais car une bonne partie nous a été distortionnée (surtout la récente), et je connais aussi les circonstances de chaque constitution et des réformes qui se sont suivies, je peux ne pas être d’accord avec quelques points avec la réforme actuelle, mais le rejet en bloc que tu fais, toi comme tant d’autres n’est pas du tout constructif.
j’ai essayé de te répondre, car c’est en se parlant qu’on arrivera à un résultat.
et au fait… je suis une personne qui a dit non à une autre nationalité que la marocaine, car je considère cela comme une trahison, et que mon but est de rentrer à mon pays pour le servir. (ndlr: ne pas remettre en question mon patriotisme si je dis que je vis à l’etranger)
Merci de ton apport en tout cas 😉
@Salim :
J’ai déjà parlé du projet du TGV en long et en large. Tu peux relire mon article ici : http://www.elhyani.net/tgv-au-maroc-a-quoi-bon/
Sur ce que tu cites comme évolution positive :
Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics -> Avancée certes, mais on exclut les entreprises les plus stratégiques dont les dirigeants sont nommés par le conseil des ministres, présidé par le roi.
Les dahirs … sont contresignés par le Chef du Gouvernement. -> Pas tous. Relis les articles.
Le Chef du Gouvernement peut dissoudre la Chambre des Représentants -> Sur consultation du roi, du président du conseil constitutionnel… Faut même pas imaginer le chef du gouvernement le faire sans le consentement du roi.
Est proscrite toute intervention dans les affaires soumises à la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d’injonction ou instruction, ni être soumis à une quelconque pression. … La loi sanctionne toute personne qui tente d’influencer le juge de manière illicite -> Verbiage inutile. La loi actuelle garantit déjà l’indépendance de la justice. On sait ce qu’il en est sur le terrain…
Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes -> De même. Puis-je te rappeler les dizaines de procès contre la presse ces 2 dernières années?
Le trafic d’influence et de privilèges, l’abus de position dominante et de monopole, et toutes les autres pratiques contraires aux principes de la concurrence libre et loyale dans les relations économiques, sont sanctionnés par la loi. Il est créé une Instance nationale de la probité et de lutte contre la corruption ->Verbiage. L’ICPC existe déja. Avec les résultats que l’on connait. Ou plutot son inneficacité. Cet article suffira-t-il à réduire l’influence de quelqu’un comme Majidi? 🙂 J’en doute fort.
@Simo :
Merci pour ton loooong commentaire 🙂
Rapidement sur certains des points que tu évoques :
On connait très bien la différence entre le roi qui nomme les ministres au Maroc et en Espagne. La tradition makhzanéenne étant ce qu’elle est, aucun chef de gouvernement ne pourra refuser un ministre nommé par le roi. Je ne crois pas que le roi d’Espagne osera imposer quiconque à son président…
Monarchie parlementaire vs constitutionnelle : Il n’existe pas de définition universelle et bien précise, mais voici la mienne comme je la conçois. Une monarchie parlementaire est celle où le roi qui ne détient pas le pouvoir exécutif, et qui reste arbitre de la nation. Il s’agit d’un régime où un chef de gouvernement élu est l’unique chef de l’exécutif. La monarchie constitutionnelle se contente d’expliciter les pouvoirs du roi dans un texte (contrairement à une monarchie absolue ou de droit divin). Nous sommes théoriquement dans le 2ème cas depuis la première constitution marocaine de 1962.
Pour ce qui est de la constituante, dans la grande majorité des cas et contrairement à ce que tu dis, une assemblée est élue, propose une constitution, qui sera à son tour soumise à référendum. C’est bien ce que les tunisiens et les islandais s’apprêtent à faire.
Voila 🙂
je t’apporte les infos, tu en fais ce que tu veux.. mais si tu tiens à rester sur comment tu veux bien que les choses soient, c’est comme tu le sens. nous sommes des gens libres non? 🙂
la tunisie n’est pas un exemple, et le problème de l’islande est tout autre..
sur ce. salut!
@Omar
Je trouve ton récap. extrêmement bien fait. Bravo !
A voir ce qui se passe en ce moment sur les medias nationaux, Moi, je vote Non sans illusions.
Regardes mon post et dis moi ce que tu en penses. Ce sera Boycott ou NON pour toi ?
http://www.facebook.com/pages/Réferendum-du-1er-Juillet-2011/122623007823791
Si c’est NON, J’espère que nous pourrons réunir, dans le peu de temps que nous avons, un maximum de voix pour faire parler les chiffres.
@simo
Moi, j’aimerai convaincre les gens comme toi, qui connaissent bien
@simo
Pourrais tu faire une analyse de mon point de vue stp. L’avis du patriote en toi m’intéresse beaucoup. L’avis du constitutionnaliste et de l’historien un peu moins.
J’apprécierai sincèrement tes commentaires
http://www.facebook.com/pages/Réferendum-du-1er-Juillet-2011/122623007823791
Merci d’avance
L’idéalisme coule à flot, les long métrages américains sont très efficaces. A vous la réalité du terrain :
* l’arbitre a besoin d’autorité et de pourvoir
* les sud coréens ne font pas de grâces matinées ni siestes après un bon thé à la menthe
* la démocratie est un rêve qu’on poursuit toute sa courte vie
* Vous êtes au Royaume du Maroc
* Au Royaume du Maroc il y a un roi, un vrai
* Le Royaume du Maroc est un pays musulman qui veut (sauf une minorité) le rester et qui veut par la même occasion produire beaucoup de musulmans.
* Au Royaume du Maroc l’homme et la femme ont les mêmes droits et devoirs sauf qu’ils ne sont pas du même sexe et pour ce qui est de l’héritage ils n’ont pas les mêmes droits
* Au Royaume du Maroc ont tous libres et égaux. Mais qui sont ces gens ces gens qui se sentent oppressés et réprimés ???
* Au Royaume du Maroc c’est comme ça et pas autrement et si vous n’êtes pas contents votez non si vous le voulez, vous n’allez rien changer à la vérité qui vous échappe. Désobéissez à votre sultan ça vous soulagera peut être.
* et enfin, si ça persiste, cherchez vous vite un pays qui n’a pas comme devise : Dieu, la patrie et le roi
A suivre
@Tariksurf
C’est notre pays, si tu veux pas coexister avec d’autres gens qui ne pensent pas comme toi, tu peux aller très vite chercher un autre pays.
Je peux comprendre que des gens puissent encore défendre le régime. C’est normal ils ont été formatés pour. Everyday on nous fait bouffer des images d’un roi qui bouge, un roi qui inaugure, un roi proche des petites gens, un roi divin que tout le monde ne peux s’empêcher de baiser sa main à sa vue. Everyday dans notre système éducatif on nous apprend à brouter du savoir sans jamais critiquer l’autorité. Le marocain est un être soumis. Soumis à l’autorité du roi, de l’Etat, du prof, du père. Un être soumis ne peux pas avoir une vision critique. Un être soumis ne peux pas dire non à cette constitution “historique”.
Tariksurf en est le parfait exemple. Et le jour où le makhzen décidera igellesou 3la 9r3a, j’espère qu’il aura conscience en ce moment de sa place de sujet esclave et non de citoyen.
Je crois que vous avez raison de rejeter ce projet de constitution et le processus qui l’a amené comme ‘anti-démocratiques.’ En effet, le Référendum — depuis le coup d’état de Napoléon III en 1851 — est l’arme contre-révolutionnaire classique pour déjouer la démocratie. Vous avez eu mille fois raison aussi de demander une véritable Constituante élue, comme en Tunisie.
Mais que faire le 1er juillet? Et comment profiter de ce moment de “débat” ouvert par le gouvernement?
Dans cette lutte pour la conquête de l’opinion, la meilleure défense est de reprendre l’initiative en proposant une alternative positive à laquelle les gens peuvent adhérer. Par exemple, en organisant une “Consultation constitutionnelle populaire par en bas” — processus démocratique où les masses seront appelées à apporter leur Doléances, formuler leur Revendications et proposer leurs solutions à partir de leurs associations, leurs quartiers et leurs villages. Cette “Consultation par en bas” pourra être suivie d’une “Assemblée constituante nationale”, transparente et médiatisée, où sera élaborée une “Constitution populaire alternative” en face de celle du gouvernement.
Quant à la tactique à suivre face au défi du 1er juillet, elle pourrait consister à mettre au vote notre propre contre-Référendum populaire par une consultation Internet. Une consultation démocratique où les gens auront un véritable choix entre deux Constitutions.
Par rapport au scrutin officiel, je crois qu’il serait inutile, même néfaste, de tomber dans le piège tendu par le Pouvoir en prônant le mot d’ordre du ‘Non’ ce qui sèmerait fatalement le discorde dans nos rangs. Les quelques milliers de ‘Non’ ainsi récoltés témoigneraient de la faiblesse, plutôt que de la force de l’opposition. D’ailleurs, pourquoi rejeter par un ‘Non’ malpoli les quelques petites réformes que Mohammed VI propose et que les braves gens approuveront avec raison? En revanche, l’abstention représente l’arme traditionnelle des peuples soumis aux régimes référendaires, car même dans les dictatures staliniennes, si le parti au pouvoir n’arrivait pas à récolter plus de 50% des suffrages possibles, il perdait sa légitimité.
Actuellement au Maroc, même une participation relativement faible au Référendum représente un risque réel de perdre la face pour le Pouvoir. Ainsi, si beaucoup de Marocain/es boudent les urnes le jour du Référendum, alors que notre spectacle démocratique occupe le devant de la scène, on aura gagné la bataille de l’opinion sans avoir pris de risques d’échec. En effet, en organisant sous forme de spectacle politique cette manifestation (dans le sens propre) de la volonté populaire, le mouvement gagne même s’il ‘perd’ — car bien entendu, personne ne s’attendrait à ce que cette ‘Constituante’ alternative prenne réellement le pouvoir.
J’ai élaboré un scénario possible de cette tactique spectaculaire de « Constitution alternative par en bas » en citant des exemples historiques dans un article de DEMAIN, publié hier. A lire ici :
http://www.demainonline.com/2011/06/19/comment-contrer-le-referendum-constitutionnel/