Blog de Omar El Hyani

Quiconque aura suivi les premiers pas de Benkirane à la tête du gouvernement marocain, ne manquera pas de se rendre compte que le monsieur ne manque pas de remarquer sa bonne volonté de réformer ce qu’il y a à réformer. Sa décision la plus courageuse pour le moment, à mon avis, aura été d’annuler un PV autorisant 4000 diplomés chomeurs à intégrer la fonction publique sans concours. Son prédécesseur, soucieux d’éviter “صداع الراس ”, s’était empressé de signer cette promesse, contre toutes les lois régissant la fonction publique… Mais aura-t-il les mains libres pour secouer le cocotier, et mener à bien les réformes qu’il a promis aux marocains?

Un des premiers leviers pour réussir des réformes est d’avoir la main sur ces dizaines d’entreprises publiques qui disposent de moyens financiers colossaux, et de matière grise généralement bien formée. Le projet de loi régissant les nominations à la tête des établissements publics, actuellement en examen au parlement, mérite que l’on s’y attarde. Conformément à l’article 92 de la Constitution (dont je parlais ici il y a un an), le conseil des ministres (présidé par le roi) et le conseil du gouvernement (présidé par le chef du gouvernement), ont chacun une liste de responsables à nommer. La liste contenue dans le projet de loi est très révélatrice sur l’Etat d’esprit du Makhzen : vider l’action gouvernementale de sa substance en faisant porter la responsabilité de plusieurs secteurs à des hauts fonctionnaires nommés par le palais. Comment le chef de gouvernement ou un de ses ministres peut-il sanctionner ou superviser un fonctionnaire qu’il n’a pas nommé?

Prenons l’exemple du ministère de l’énergie et des mines. Parmi les entreprises publiques mises sous la tutelle de ce ministère, on retrouve : l’OCP, l’Office National des Hydocarbures et des Mines (ONHYM), l’Office National d’Electricité (ONE) et la Société d’Investissements Energétiques (SIE). Or, la nomination des dirigeants de ces entreprises, se fait, d’après le projet de loi actuellement au parlement, par le roi. Problème : le ministère de l’énergie et des mines est complètement vidé de sa substance sans ces entreprises. Il aura beau dessiner les stratégies qu’il voudra, réclamer les budgets dont il a besoin, il n’a aucun pouvoir sur ces entreprises publiques, puisqu’il n’a nommé aucun de ces dirigeants et ne dispose d’aucun pouvoir de sanction à leur égard. Le même raisonnement s’applique, par exemple, au ministère de l’habitat qui n’a pas de pouvoir sur le dirigeant d’Al Omrane…

Un cas pratique de cette incapacité d’un ministre à mettre au pas une entreprise publique, s’est présenté lors de l’épisode des cahiers de charge des chaines de télévision publique. Nous voici devant le cas d’un ministre, issu d’un parti ayant remporté des élections, proposant de changer les cahiers de charges régissant deux groupes de télévisions publiques : la SNRT et 2M. Mais fait imprévu, les deux directeur généraux de ces chaines, fonctionnaires de l’Etat, sous la tutelle de ce même ministre, s’insurgent contre ces cahiers de charges, les qualifiant de tous les noms, tout en dénonçant le projet rétrograde du PJD sur le champ audiovisuel. Tout cela parce que M. El Khalfi a demandé aux chaines publiques de diffuser les appels à la prière et la prière du vendredi ?

Dans toute démocratie qui se respecte, cet épisode aurait donné lui au limogeage immédiat des deux directeurs généraux. S’insurger contre ces cahiers de charge, alors qu’ils ne représentent nullement le pouvoir politique élu est inadmissible. Ce ne sont que de simples fonctionnaires chargés d’exécuter la volonté démocratique d’un parti (ou coalition) au pouvoir. Mais voilà le roi qui intervient et demande le réexamen de ces cahiers de charge. Quelques jours après, une commission interministérielle est chargée de les réexaminer. Son président? Le ministre de l’habitat…

Mais revenons encore une fois à cette fameuse liste d’établissements publics. Comment explique-t-on que la Constitution parle d’entreprises stratégiques, alors qu’on retrouve dans cette liste des établissements comme la MAP, l’Agence d’Aménagement du Bouregreg, l’Agence d’Aménagement de Mar Chica, la Fondation Marocaine des Musées et même la Société Marocaine d’Encouragement du Cheval (chargée de tout ce qui est courses de chevaux, tiercé, quarté & co)! En quoi ces entreprises sont stratégiques pour le Maroc?!!

Ce ne sont que des exemples, pour ceux qui en avaient encore besoin, que le pouvoir (le vrai…) dans ce pays n’est pas entre les mains d’institutions élues, mais reste concentré aux mains du Makhzen, jusqu’à nouvel ordre. Si, comme le stipule le projet de loi sur les nominations, le roi a les pouvoirs de nommer les directeurs des chaines publiques, le chef de gouvernement devra se contenter du Centre Cinématographique Marocain et du Théatre National Mohammed V. On n’est pas sortis de l’auberge…

Et si vous avez besoin d’images à mettre sur le fait que les ministres, issus des urnes, passent toujours après le Makhzen, rappelez vous de la cérémonie d’accueil du président tunisien Moncef Marzouki à l’aéroport de Rabat. Ceux qui détiennent le pouvoir (certains ont même perdu les dernières élections), sont au cabinet royal, et saluent le président tunisien en premier (Entre 1:25 et 1:47). Les autres? Ils ne viennent qu’en second lieu

• Document : Le projet de loi sur les nominations des hauts fonctionnaires

La carte est issue d’un article publié en mars 2012 par The Economist. Y a-t-il besoin de la commenter?

PS : La séparation des provinces sahariennes de la carte du Maroc, n’exprime en aucun cas l’avis de l’auteur de ce blog.

Les récentes émeutes dans plusieurs villes marocaines, dont Marrakech et Taza, avaient pour revendications (entre autres), la baisse des factures d’eau et électricité, que les habitants jugent élevés. D’autres manifestations avaient eu lieu auparavant à Casablanca, Rabat et Tanger pour dénoncer des hausses inexpliquées de ces factures.

Le secteur de distribution d’eau et d’électricité relève de 3 types d’acteurs, selon les villes :

• Les régies de distribution autonomes
• Les régies concédées à des opérateurs privés. Elles ne concernent pour le moment que les villes (et environs) de Casablanca (Lydec), Rabat (Redal), Tanger et Tétouan (Amendis)
• L’ONEP et l’ONE

Certaines villes sont desservies à la fois par l’ONE ou l’ONEP (distribution d’eau ou électricité) en même temps qu’une régie autonome.

Les tarifs des régies et ceux de l’ONEP ou l’ONE sont régis par décret ministériel de l’autorité de tutelle (Ministère de l’Intérieur). Ceux des régies concédées sont négociés selon le contrat de gestion délégué qui lie les villes aux opérateurs privés.

Qu’en est-il vraiment des tarifs? Existe-t-il des différences flagrantes entre les villes marocaines? En cherchant l’information, on se rend compte que la majorité des distributeurs sont relativement transparents sur les tarifs pratiqués. Il les affichent sur leurs sites web, avec un niveau de détail assez satisfaisant.

Les régies qui n’affichent pas les tarifs de leurs services sont celles de :

• Agadir
• Meknès
• Taza
• Beni Mellal

Celles qui affichent clairement leurs tarifs sont celles de :

• Casablanca & Mohammedia (Lydec)
• Rabat (Redal)
• Tanger (Amendis)
• Tétouan (Amendis)
• Marrakech (RADEEMA)
• Fès (RADEEF)
• Oujda (RADEEO)
• Safi (RADEES)
• Kenitra (RAK)
• Larache (RADEEL)

Tarifs de l’eau :

Les distributeurs se fournissent généralement auprès de l’ONEP, qui leur facture un prix qui dépend de l’accessibilité des ressources en eau de la régie et le degré de facilité de son exploitation (barrages, sources, nappes phréatiques…). Ceci explique en partie l’écart enregistré entre les différentes villes de notre benchmark ci-dessous.

Les tranches (qui peuvent légèrement varier d’une ville à l’autre) sont définies comme suit :

• Tranche 1 : 0 à 8 m3 par mois
• Tranche 2 : 8 à 20 m3 par mois
• Tranche 3 : Plus de 20 m3 par mois

On remarque clairement que le tarif le moins cher est appliqué au niveau de Larache, alors que les plus chers sont au niveau de Oujda, Casablanca et Safi.

Et si vous trouvez que les tarifs pour une tonne d’eau sont chers (1 m3 = 1000 litres = 1 tonne), demandez aux habitants de douars ou ceux qui se fournissent auprès des fontaines d’eau (seqqayas) le prix qu’ils paient pour acheter quelques litres d’eau, et vous serez très surpris.

Assainissement :

Les prix pour les services d’assainissement sont payés par les consommateurs comme redevance aux distributeurs pour procéder à l’assainissement des eaux usées consommées.

Les tranches appliquées sont les mêmes que pour la consommation de l’eau :

Le benchmark fait ressortir que les tarifs les plus chers d’assainissement sont au niveau de Casablanca, Mohammedia et Marrakech.

Electricité :

Là aussi, les distributeurs se fournissent auprès de l’ONE. Les tranches de consommation sont de l’ordre :

• Tranche 1 : 0 à 100 KWh
• Tranche 2 : 101 à 200 KWh
• Tranche 3 : 201 à 500 KWh
• Tranche 4 : Plus de 501 KWh

Les tarifs sont relativement uniformes dans les villes marocaines. Tanger se distingue cependant par des tarifs relativement supérieurs au reste des villes marocaines.

Simulation :

Afin de pouvoir comparer différents profils de consommateurs, on peut établir trois groupes de consommateurs types :

• Petit consommateur : Reste systématiquement dans la 1ère tranche des 3 produits
• Consommateur moyen : Reste systématiquement dans la 2ème tranche des 3 produits
• Gros consommateur : Se situe à la 3ème tranche des 3 produits

Pour les petits consommateurs, Casablanca et Tanger sont les villes où l’ont paye la facture la plus élevée. Pour les gros et moyens consommateurs, Casablanca est la ville la plus chère.

Larache quant à elle, est la ville où les factures sont les moins élevées de notre benchmark.

A ces tarifs, il faut rajouter 14% de TVA pour l’électricité, et 7% de TVA sur l’eau et assainissement. D’autres frais viennent s’ajouter à la facturation de la consommation : la taxe audiovisuelle (que l’actuel gouvernement compte supprimer pour les petits et moyens consommateurs), des redevances fixes de consommation (de l’ordre de 6 à 7 DH pour l’eau), des frais de location du compteur (si, si…), des frais d’entretien…

Ce sont ces éléments, qui ne sont pas systématiquement communiqués aux consommateurs (sauf dans les factures), qui donnent l’impression de payer cher sa facture d’eau et d’électricité.

Les habitants de Taza et Marrakech ont-ils raison de manifester contre les factures d’eau et d’électricité? Le benchmark actuel ne permet pas de le penser (pour Marrakech en tout cas, faute de données sur Taza). Sauf qu’un élément important est à prendre en compte : le pouvoir d’achat de ces villes n’est pas le même que celui de Casablanca ou de Rabat par exemple. Elles représentent une part non négligeable du budget des ménages à revenus réduits ou moyens.

Pourquoi ne pas prendre exemple de certaines expériences internationales? Celle de Bogotá (Colombie) par exemple est très intéressante. La ville est divisée en plusieurs secteurs (pauvres, moyens et riches). Les habitants des quartiers pauvres payent un tarif beaucoup moins élevé que ceux des quartiers riches. Ces mêmes riches payent un tarif plus élevé que la moyenne, pour permettre de subventionner les rabais accordés aux quartiers pauvres. Une sorte de caisse de compensation équilibrée au niveau de la ville.

En attendant, les émeutes des villes sont gérées d’une manière quasi-exclusivement sécuritaires, en excluant tout recours, pour le moment, à des solutions plus intelligentes et plus innovantes, notamment au niveau de la tarification.

Quand on lit les déclarations des responsables marocains sur la réforme de la Caisse de Compensation, on se demande parfois s’ils ont pris le soin de voir comment d’autres pays ont pu réformer des caisses comparables dans le monde. Les exemples les plus connus restent le Brésil (programme Bolsa Familia [1] [2] [3]), l’Indonésie ou le Mexique (avec le fameux programme “Oportunidades“). Mais il y a un exemple qui a récemment fait parler de lui, et a même reçu les compliments du Fonds Monétaire International. Celui de l’Iran.

Contrairement aux programme brésilien ou mexicain, qui consistent en des transferts ciblés de la subvention à des populations pauvres, contre l’obligation d’alphabétisation et d’accès aux soins, le programme iranien a adopté une approche différente: des transferts directs, mais non ciblés. Tous les iraniens qui le souhaitent, peuvent recevoir une subvention du gouvernement, sans aucune condition de revenus. Chaque membre d’une famille s’est vu occtroyer l’équivalent de 40 dollars américains par mois (plafonnée à 6 membres), sur une simple inscription administrative, et sans aucune condition de revenu maximal. Au total, près de 80% des iraniens se sont inscrits pour recevoir cette aide.

La caisse de compensation iranienne avait atteint la taille phénoménale de 60 à 100 milliards de dollars (soit un ordre de grandeur proche du budget de l’Etat marocain), vu que les iraniens payaient jusqu’au moment de la réforme leur essence à 2 cents américains le litre! Cela engendrait, comme au Maroc d’ailleurs, des comportements économiquement irrationnels. On connait tous l’exemple de ces entreprises ou individus qui utilisent des bonbonnes de gaz (fortement subventionnées) pour des installations industrielles ou les fabricants des boissons gazeuses qui utilisent le sucre subventionné pour leurs produits qui ne devraient pas l’être.

Au lendemain de la réforme iranienne, les prix des matières subventionnées ont bondi pour certains de 400 à 2000%! Mais le choc a été très bien amorti, vu l’intense campagne de communication menée par le gouvernement. Mais bien avant la suppression de la subvention, les iraniens avaient déjà reçu la subvention mensuelle sur leurs comptes bancaires. Et pour faire d’une pierre deux coups, les transferts d’argent ont justement obligé des millions d’iraniens d’ouvrir des comptes bancaires, améliorant très sensiblement le taux de bancarisation dans le pays, et donc les ressources pour le financement de l’économie. Le revers de la médaille? Une inflation qui atteint des sommets : 10% en 2010. Mais difficile de dire si cette inflation ne résulte plutôt pas des sanctions économiques contre l’Iran.

Est-ce qu’une telle mesure pourrait être appliquée au Maroc? Faisons un calcul simple : si l’Etat venait à distribuer 400 DH par mois par personne, et en supposant que 80% des marocains s’inscriraient volontairement au programme, on arriverait à un montant de 115 milliards de DH, soit plus que le double de ce qu’a consommé la caisse de compensation au Maroc. Une subvention de 100 DH par personne ferait passer ce montant à 29 milliards de DH, ce qui est déjà sensiblement inférieur aux 52 milliards enregistrés en 2011. La mise en place des mécanismes d’aide conditionnée au Maroc pourraient se relever beaucoup plus difficiles que prévues. Les problèmes de corruption et de détournement des subventions ne tarderaient pas à survenir si un tel programme avait à être mis en place. De plus, l’argent bénéficierait directement aux familles, et rationaliserait l’usage des denrées subventionnées.

La réforme radicale de ce gouffre financier devient plus urgente que jamais. La taille de la caisse n’a jamais été aussi importante, et pourrait bien exploser cette année, si jamais ces mêmes iraniens venaient à être bombardés par Israël…

Quelques liens :

• Iran’s bold economic reform : Economic jihad (The Economist)
• Iranians, Given No Choice, Adjust to Soaring Prices
• Iran – The Chronicles of Subsidy Reform (International Monetary Fund)
• Revue Economia – No 13 – Novembre 2011-Février 2012

Au moment où l’économie mondiale connait un ralentissement sans précédent depuis la 2ème guerre mondiale, où l’économie marocaine risque d’être fortement impactée par les malaises des voisins européens, il y a de ces folies que l’ont ne peut plus se permettre.

Longuement discutée sur ce blog, cette aberration appelée TGV marocain continue de faire parler d’elle, mais cette fois-ci grâce à un collectif d’associations marocaines, regroupées pour demander l’arrêt de ce projet inutile dans un pays qui a tant besoin de ses ressources financières pour financer d’autres projets plus prioritaires.

Que peut-on réaliser avec les 25 milliards de DH allouées au projet? Beaucoup de choses :

• 5 000 écoles ou 3,000 lycées en zone urbaine
• 25 000 écoles en zone rurale
• 100 grandes écoles d’ingénieurs ou 300 instituts de formation techniques totalement équipés
• 25 grands centres universitaires hospitaliers totalement équipés et d’une capacité globale de 22 000 lits
• 6 000 hectares viabilisés de zones industrielles (36,000 unités industrielles)
• 16 000 centres socioculturels, bibliothèques ou maisons de quartiers
• 10 000 médiathèques
• 16 000 kilomètres de routes rurales

Ne peut-on pas apprendre, pour une fois, des erreurs d’autres pays qui ont opté, ou souhaitaient opter pour les trains à grande vitesse? Le Portugal, soucieux de préserver les deniers publics en ces temps de crise, a reporté le projet de liaison TGV entre Lisbonne et Madrid. L’Argentine, faute de financement, a abandonné l’idée de construction de lignes aussi coûteuses. La France se rend compte que l’exploitation des lignes à grande vitesse est un gouffre financier.

Le Maroc, très mal classé en matière de développement humain parmi les pays arabes, et qui devrait connaitre un déficit budgétaire de 7%, niveau jamais atteint depuis les années 80, continue de s’entêter pour réaliser ce projet/gouffre financier. Et contrairement à l’idée largement répandue, ce projet ne devrait pas être uniquement financé par la France.

Le projet du TGV est financé à hauteur de 5,8 milliards de DH en provenance du budget de l’Etat et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, 1,9 milliard de DH sous forme de dons français et européens et 12,3 milliards de DH sous forme de prêts avantageux consentis par la France et la Banque européenne d’investissement.

Pour résumer, 5,8 milliards du budget de l’Etat (de la poche des marocains donc), 1,9 milliards comme dons européens et français, et 12,3 milliards sous forme de prêts, qui devront dans tout les cas être remboursés par l’Etat marocain (toujours ces pauvres marocains donc…). 2 milliards de dons sur les 20 à 25 prévus pour la construction donc…

Durant les derniers mois, on a entendu ici et là, que les prix des billets devraient être abordables pour une bonne partie des marocains. Supposons que cela est vrai. Compte tenu des coûts exorbitants de l’exploitation de ce type de lignes, cela impliquerait aussi que les prix soient fortement subventionnés, avec comme principale conséquence un gouffre financier pour l’ONCF. 25 milliards à dépenser aujourd’hui, et Dieu sait combien pour garantir l’équilibre financier de l’ONCF dans le futur.

Demandons tous que cette aberration de TGV cesse, et que l’argent  prévu pour le projet serve à financer des projets beaucoup plus vitaux pour les marocains.

Signez la pétition Stop TGV !

Au Maroc, quiconque souhaiterait s’affranchir de la souffrance d’une connexion Internet via une clé 3G, se dirige vers une option : obtenir un abonnement ADSL. Problème : il n’a pas le choix, et doit obligatoirement s’orienter vers Maroc Telecom.

Alors qu’on assiste à un environnement de plus en plus concurrentiel sur le segment de la téléphonie mobile, l’accès ADSL reste le parent pauvre de la concurrence des acteurs de télécommunication au Maroc. Des efforts marqués ont été déployés ces 2 dernières années pour faire baisser les prix des communications mobiles prépayées et post-payées. L’ANRT situe la baisse du prix moyen de 1,12 DH /min à 0,74 DH / min, soit -34% en à peine un an !

Pourquoi le segment ADSL reste-t-il aussi fermé à la concurrence ? De nombreuses raisons pourraient l’expliquer. Tout d’abord, hormis des infrastructures de fibre optique détenues par Méditel et Wana, Maroc Telecom reste le seul opérateur à détenir un réseau fixe au pays. Et ceci pour des raisons historiques évidentes. Du temps des PTT et de l’ONPT, le seul moyen d’acheminer le téléphone aux foyers marocains était la bonne vieille paire de cuivre classique. Maroc Telecom continue de gérer ce réseau et de l’étendre, mais d’une manière beaucoup plus lente que les réseaux mobiles.

Pour éviter que les opérateurs historiques n’aient le monopole sur l’ADSL (technologie qui ne peut transiter que sur réseau fixe), les régulateurs ont instauré une pratique très commune dans d’autres coins du Globe : le dégroupage. Tout opérateur qui souhaite commercialiser des offres ADSL doit s’acquitter auprès de l’opérateur historique (à qui appartient le réseau fixe) d’une redevance qui correspond à un « loyer » de la ligne fixe. Ce dégroupage peut être partiel, si l’abonné choisit d’avoir un abonnement téléphonique classique avec l’opérateur historique et un autre abonnement ADSL avec un opérateur différent, ou total si l’abonné choisit de ne plus payer aucun abonnement à l’opérateur historique.

L’équation est alors simple pour un opérateur ADSL. Si le prix de la redevance est suffisamment bas pour permettre de proposer un abonnement ADSL à prix attractif, le jeu en vaut la chandelle. Sinon, l’opérateur préfère proposer d’autres solutions à ses clients pour accéder à Internet.

Et c’est justement la voie suivie par Méditel et Wana. La redevance (fixée par l’ANRT) à payer à Maroc Telecom est jugée trop élevée. Celle-ci est de 100 Dh HT par mois à payer par l’opérateur ADSL à Maroc Telecom. Ces opérateurs se sont donc tournés massivement vers la technologie 3G qui permet d’offrir des débits relativement élevés pour des réseaux mobiles, mais sans atteindre le confort d’utilisation qu’offre l’ADSL.

Une autre raison explique le succès de la 3G au Maroc : la faible pénétration des réseaux fixes. Il est de l’ordre de 11% à fin 2011, ce qui reste très faible pour un pays du niveau de développement du Maroc. Méditel et Wana (et même Maroc Telecom) ont donc préféré parier sur la 3G, plutôt que d’équiper de nouveaux foyers en réseaux fixes. Les investissements peuvent être lourds, et le retour sur investissement pas du tout certain.

En attendant l’arrivée de la 4G (ou LTE) au Maroc, (c’est à dire pas avant 3 ou 4 ans), les réseaux 3G continueront à être saturés.

Que faire face à de tels problèmes? Le rôle de l’ANRT est primordial. Pour fixer la redevance de dégroupage, qui est depuis janvier 2011 de 73 Dh TTC, le régulateur avait effectué un benchmark international sur un certain nombre de pays. Le prix pratique en France par exemple est de 9€ à verser par les opérateurs alternatifs à France Telecom.

Il est grand temps aujourd’hui que l’ANRT prenne l’initiative et réduise ce tarif. On avait bien vu comment l’agence avait cédé aux pressions, et a procédé à la réduction des tarifs d’interconnexion entre réseaux mobiles, entraînant une grosse baisse sur les tarifs de communication entre réseaux GSM.

Alors que d’autres pays investissent massivement dans des réseaux de fibre optique à domicile, nous en sommes toujours à souffrir devant les débits ridicules de la 3G. L’ADSL reste aujourd’hui un des rares bastions de non-concurrence dans le paysage des télécommunications au Maroc. Et il est temps que Maroc Telecom lâche le contrôle de cette vache à lait qu’est le réseau fixe et l’ADSL.