Scandale : Article interdisant les conflits d’intérêt pour les ministres supprimé de la version finale du projet de constitution

 

Après l’utilisation des imams, des enfants, des baltajias et de l’argent pour la campagne du “Oui” au référendum, un autre scandale vient d’être révélé sur les réseaux sociaux. La version quasi-finalisée du projet de constitution, comportait une mention très intéressante qui interdisait aux ministres tout activité commerciale ou conflit d’intérêt durant leur mandat de ministre. Cette mention a été supprimée de la version finale du projet, publiée dans le bulletin officiel, et donc soumise à référendum. On peut comprendre qu’un arbitrage royal puisse trancher entre un état civil ou un état religieux. Mais pourquoi alors supprimer, à quelques heures du discours royal, une mention explicite dans la constitution qui aurait pu contribuer à moraliser la vie politique au Maroc, et éviterait des scandales comme celui de M. Moncef Belkhayat & Bull Maroc par exemple. Serait-ce un lobby de ministrables businessmen qui ne souhaiterait pas lâcher les affaires pendant leurs mandats de ministres?

Voici les deux versions avant et après suppression :

Article 87 soumis au référendum [AR] [FR]  :

Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires d’Etat.

Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres.

Elle détermine également les cas d’incompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant l’expédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.

 

Article 87 initial [AR] :

Le gouvernement se compose du Chef du Gouvernement et des ministres, et peut comprendre aussi des Secrétaires d’Etat.

Une loi organique définit, notamment, les règles relatives à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et du statut de ses membres, des cas d’incompatibilité avec la fonction gouvernementale, les règles relatives à la limitation du cumul des fonctions, ainsi que celles régissant l’expédition des affaires courantes par le gouvernement dont il a été mis fin aux fonctions.

Les membres du gouvernement, ne peuvent, pendant leur mandat de minsitre, exercer aucune activité professionnelle ou commerciale dans le secteur privé. Ils ne peuvent être parti dans les contrats conclus avec l’Etat, avec des entreprises publiques, ou collectivités territoriales, ou des organismes soumis au contrôle financier de l’Etat.

Après tout cela, comment ne pas être dégoûté et boycotter ce référendum?

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