Le gouvernement ne doit plus organiser les élections

Elections Maroc

Les élections au Maroc ont, depuis l’indépendance, constitué une occasion tant attendue par le Makhzen pour instaurer son image de système démocratique, où les choix du citoyens semblent être respectés avec un processus électoral bien huilé, et aboutissant à des institutions démocratiquement élues.

Si les méthodes de bourrage d’urnes semblent être dépassées pour “orienter” le résultat des élections, d’autres méthodes plus subtiles et plus complexes sont venues prendre le relais pour renforcer l’hégémonie du Makhzen sur le système électoral. Toutes ces méthodes peuvent être réunies dans ce qu’on peut appeler “l’ingénierie électorale”. Elle se manifeste dans le choix du mode de scrutin (uninominal/liste, 1 tour/2 tours…), dans le découpage électoral, dans l’élaboration des listes électorales, dans le déroulement matériel du scrutin…

Mis à part le choix du mode de scrutin qui passe par la voie législative (on doit être le seul pays au Monde à voter une nouvelle loi électorale à la veille de chaque élection…), tous ces aspects sont aujourd’hui gérés exclusivement par le Ministère de l’Intérieur tout puissant. Or, force de reconnaitre que ce ministère n’a pas un passif très reluisant en matière de gestion des élections depuis l’indépendance : utilisation massive des chioukh et mqadems qui sont sous tutelle du ministère pour favoriser tel ou tel candidat, utilisation des moyens très importants du ministère pour faire pencher le camp d’un candidat ou un autre (renseignements généraux et DST entre autres…), gestion du processus de la mise à jour des listes électorales de bout en bout…. Comment garantir la neutralité de l’Intérieur dans le scrutin? C’est tout simplement impossible. M. Benkirane, qui semble s’enorguillir de sa “supervision politique” des prochaines élections locales, nous prend certainement pour des abrutis.

Le seul et unique moyen de garantir la neutralité du gouvernement et du ministère de l’intérieur dans l’organisation des élections, est de confier la gestion de l’ensemble du processus électoral à une instance indépendante de l’exécutif. L’Istiqlal et l’USFP menacent aujourd’hui de ne pas participer aux prochains scrutins s’ils ne sont pas organisés par une instance indépendante. Mais on a tout de même beaucoup de mal à les croire. Il s’agit d’une revendication qu’ils formulent depuis 1997. Ce qui ne les a pas empêché de participer à tous les scrutins depuis.

Un des points revendiqués par beaucoup de partis politiques marocains, est celui de la refonte des listes électorales, établies en 1994 sous la houlette d’un certain Driss Basri, et mises à jour des dizaines de fois, sans qu’elles ne soient complètement assainies. Elles ne comptent aujourd’hui que 13 millions d’inscrits, alors que le nombre de marocains de plus de 18 ans et éligibles au vote avoisine le double! D’où l’appel de beaucoup à adopter les bases de données de la Carte Nationale d’Identité comme base d’inscription aux listes électorales. Mais le Ministère de l’Intérieur s’obstine à refuser cette méthode, sans présenter aucun justificatif valable. En voilà un exemple de plus de manipulation indirecte des élections. Et là encore, la seule solution devant un tel entêtement est de confier tout le processus électoral à une entité indépendante.

Beaucoup de pays démocratiques ont adopté un tel système. Mais comment s’y prennent-ils? Voici un récapitulé des pratiques en Tunisie, Espagne et Sénégal, pour ne citer que ceux qui sont les plus proches.

Pays Prérogatives Membres
Drapeau de Tunisie Tunisie : Instance Supérieure Indépendente des Elections
  • Proposer la répartition des circonscriptions électorales
  • Préparer le calendrier électoral
  • Arrêter les listes des électeurs
  • Garantir le droit de vote à tous les citoyens et citoyennes
  • Garantir le droit d’éligibilité
  • Recevoir les demandes de candidatures aux élections,
  • Assurer le suivi des campagnes électorales et veille à assurer l’égalité entre tous les candidats et candidates
  • Organiser des campagnes pour vulgariser le processus électoral et inciter à la participation aux élections
  • Contrôler le processus électoral le jour du déroulement des élections et suivre les opérations de vote et de dépouillement
  • Recevoir et statuer sur les recours conformément aux dispositions du décret-loi relatif aux élections de l’assemblée nationale constituante
  • Accréditer les observateurs et les contrôleurs tunisiens aux bureaux de vote
  • Accréditer les observateurs internationaux
  • Annoncer et déclarer les premiers résultats des élections et publier les résultats définitifs
  • Un magistrat judiciaire
  • Un magistrat administratif
  • Un avocat
  • Un notaire ou un huissier de justice
  • Un enseignant universitaire
  • Un ingénieur spécialisé en logiciels et en sécurité informatique
  • Un expert en communication
  • Un expert en finances publiques
  • Un représentant des Tunisiens à l’étranger
Drapeau d'Espagne Espagne : Junta Electoral Central & les
  • Diriger et superviser la mise à jour des listes électorales
  • Supervision des Juntas Electorales Regionales qui ont elle même des prérogatives de contrôle et supervision des élections
  • Contrôle des dépenses électorales des partis politiques

 

  • 8 magistrats de la Cour Suprême
  • 5 Professeurs Universitaires en Sciences Politiques ou Sociologie (désignés par le Chambre des Députés)
Drapeau du Sénégal Sénégal : Commission Electorale Nationale Autonome
  • Superviser et contrôler tout le processus d’établissement et de gestion du fichier électoral
  • Superviser et contrôler l’établissement et la révision des listes électorales
  • Contrôler et superviser toute mise à jour de la carte électorale (découpage)
  • Superviser et contrôler le dépôt des dossiers de candidature aux élections
  • Participer aux travaux des commissions de recensement des votes
  • Superviser le ramassage et la transmission des procès-verbaux des bureaux de votes
12 membres nommés par décret et choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou de toute autre structure

Si nos valeureux députés veulent faire avancer la démocratie au Maroc, ils ont intérêt à pousser pour l’adoption d’une telle instance, au lieu de chercher des compromis ne servant que leurs intérêts. A commencer par les députés PJD qui nous ont promis monts et merveilles pour lutter contre “Lfassad”.

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