L’étrange règlement du concours Android de Méditel

Méditel continue de miser sur le développement de contenu marocain, et lance une opération inédite au Maroc : un concours de développement sur la plateforme Android de Google. Comme il n’existe à ce jour aucune application Android spécifique au Maroc, Méditel voulait utiliser son image de marque pour promouvoir le développement d’un contenu utile au marocains disposant d’un smartphone Android.

Et l’opérateur offre des récompenses bien alléchantes aux lauréats : un voyage aux US pour assister à la conférence I/O Google, des PC portables, des abonnements 3G…

Sauf qu’une clause très étrange dans le règlement du concours, vient noircir le tableau. Selon le règlement du concours, dès que vous soumettrez votre application au Challenge, Méditel devient propriétaire de l’application et détient tous les droits de l’utiliser et de l’exploiter (Alinéa 7) :

Par sa simple participation au Challenge, le Participant confère à MEDI TELECOM une licence perpétuelle, irrévocable, à l’échelle mondiale, sans droits d’auteur, et non exclusive pour utiliser, exploiter, reproduire, effectuer publiquement et créer toute œuvre dérivée de toute Application présentée par lui dans le cadre du Challenge, et communiquer, afficher, montrer ou autrement promouvoir l’Application. En outre, le Participant reconnaît et accepte que MEDI TELECOM aura le droit d’utiliser, exploiter, commercialiser, distribuer, reproduire, communiquer au public l’Application, y compris à titre indicatif et non limitatif, le droit de mettre en place des captures d’écran, des animations et des vidéo clips aux fins de promotion de l’Application.

En gros, en échange d’une participation au concours, vous cédez tous vos droits d’auteurs à Méditel. Si vous diffusez l’application gratuitement ou moyennant finances sur l’Android Market, Méditel peut vous poursuivre en justice, car l’opérateur en détient les droits.

Connaissant le milieu des développeurs, très peu accepteraient de céder les droits de leur application, et préfèreraient de loin la publier sous une licence libre (donc code source ouvert et modifiable à volonté), ou de la commercialiser directement sur l’Android Market.

Espérons que Méditel rétablira très vite des conditions plus équitables dans le règlement du concours.

28 thoughts on “L’étrange règlement du concours Android de Méditel

  1. Bonjour Omar,

    Je ne suis pas complètement d’accord avec votre interprétation du texte. Celui-ci parle d’une licence “non-exclusive”, donc cela signifie que le développeur reste libre de faire ce qu’il veut de son application, y compris a mon avis de la proposer en open source ou de la vendre sur l’android market

  2. @Romain :
    Mais pourquoi parle-t-on alors de cession sans droits d’auteurs?
    Tout ça me parait bien flou. En plus la licence confère le droit à Méditel de créer des applications dérivées…

  3. Ce qui est marrant c’est que le PDG (ou je ne sais plus qui) de Meditel en parlant de ce concours avant son lancement disait que le developpeur détient les droits et non Meditel.

    Un autre problème que j’ai eu:
    Je cite depuis le réglement: “Un participant a le droit de participer avec une application pour chacune des 6 catégories.”
    Lors de l’inscription, on me demande de rentrer l’intitulé du “projet”, j’ai assumé que par projet ils veulent dire “application”, et donc j’ai envoyé un mail pour demander si je dois créer un nouveau compte pour CHAQUE application et la réponse était, je cite: “Il s’agit d’une créer une seule application qu’il faut déposer sur le site partir du 12 Août.”

    Bizarre tout ça 🙂

  4. Etant particulièrement impliqué dans l’organisation du concours, je peux certifier aux lecteurs de ce blog ainsi qu’à la communauté des développeurs qu’il n’y a absolument rien de louche dans ce challenge. Pourquoi faut-il toujours soupçonner toutes les initiatives louables dans notre pays ? Il n’y a pas d’intention pernicieuse. J’aurais préféré qu’une telle initiative émerge de la communauté de développeurs. Comme cela ne s’est pas passé et que nous (utilisateurs marocains de téléphones mobiles) avons besoin de combler le vide de contenu pertinent/local, nous avons pensé agir en catalyseur. Nous n’avons pas encore décidé comment nous allions publier les applications candidates (y compris les lauréates) mais je peux vous garantir que notre intention est simple : enrichir le catalogue d’applications mobiles utiles pour les citoyens marocains et non enrichir l’opérateur. J’encourage les développeurs à nous encourager à pérenniser ce challenge, ils/elles peuvent le faire en mettant leur créativité au service de la communauté Android. A vos claviers !

  5. M. Tazi,
    Merci beaucoup pour votre réactivité.
    On ne met nullement en doute les bonnes intentions de Méditel pour encourager le développement du contenu local. L’initiative est même à encourager et à saluer.
    Mais les termes du règlement, peuvent prêter à confusion, et décourager plus d’un développeur. Il serait vraiment plus bénéfique pour tout le monde (Méditel, développeurs et utilisateurs marocains d’Android) que la question de propriété (et donc de licence de distribution) soit plus claire.
    Ne serait-il pas meilleur d’obliger tous les candidats à publier leurs applications sous licence libre?

  6. @Omar
    Il ne s’agit pas d’une “cession” mais d’une “licence”, effectivement sans droits d’auteur (c à d gratuite)
    Cela veut donc bien dire que le développeur n’est nullement dépossédé de la propriété intellectuelle de son application

  7. Il me semble par contre que la license étant cédée au Meditel, Elle pourra à l’avenir préinstaller l’application sur ses mobiles même si les concepteurs (et donc détenteurs des droits) décident de la commercialiser.

    Est ce que je me trompe ?

  8. Surtout que si problème il y a, un recours en justice coûte cher pour un petit développeur. A cela on ajoute une défense qui va ramer face à un règlement pas très bien énoncé.
    A ce prix là, moi aussi je peux faire des cadeaux dignes d’une tombola pour étudiants.

  9. @Omar TAZI je pense que l’initiative est louable. Mais le service juridique de Meditel a rédigé un règlement standard sans prendre en considération la problématique de droits d’auteurs.
    C’est une vrai limitation…
    Pourquoi alors ne pas clarifier les clauses du règlement avant la fin du concours?

  10. @Si Rachid,
    Omar Tazi m’a parlé d’une rapide résolution du problème.
    Espérons que ca ne va pas trop tarder, car pour le moment, énormément de développeurs sont réticents à l’idée d’y participer…

  11. En tant que développeur je me suis inscris mais en lisant le règlement quelques jour plus tard j’ai décidé de ne pas déposé mon application!

    J’attends la réponse d’un juriste en NTIC avant parce que céder les droits de distribution n’est pas anodin! quelques soit le prix!

    @Omar Tazi nous ne critiquons pas toutes initiatives menées dans ce pays, seulement celles qui prêtent à confusion 🙂 d’ailleurs c’est la seule chose qui m’empêche de soumettre mon appli (qui est déjà disponible depuis qlq mois sur BlackBerry).

  12. Ce type de licence est relativement courant. Et je pense que dans le cas de Meditel, le service légal s’est simplement inspiré des ToS de l’Android Developer Challenge (ADC).

    Le paragraphe 12 de ces ToS reprennent les mêmes clauses:
    “As a condition of entry, Participant grants Google a perpetual, irrevocable, worldwide, royalty-free, and non-exclusive license to use, reproduce, publicly perform, publicly display and create a derivative work from, any Entry that Participant submits to this Challenge for the purposes of allowing Google to test and evaluate the Entry for purposes of the Challenge, to administer the technical and other requirements of the Challenge including distribution of the Entry to the Community and Expert Judges, and to advertise, display, demonstrate, or otherwise promote the Android platform. Participant specifically agrees that Google shall have the right to use, reproduce, publicly perform, and publicly display the Entry in connection with the advertising and promotion of the Android platform via communication to the public or other groups, including, but not limited to the right to make screenshots, animations and video clips available for promotional purposes.”

    La différence est que Meditel a supprimé la partie qui indiquait que le droit était donné dans le cadre du concours.

    Erreur qu’ils ne manqueront pas de rectifier, n’est-ce pas ? 😉

    Pour référence: http://code.google.com/intl/fr-FR/android/adc/adc2_terms.html

  13. Il est où l’esprit de la GPL.
    C’est contradictoire avec le monde libre GNU sur le quel est fondé Android.

  14. Salut,j’ai rencontré un problème lors du dépôt de mon projet. Alors vous demande s’il vous plait de me dire si t’as essayé de s’inscrire et si tout a bien marché,merci

  15. Je serai à l’EMI (à Rabat) ce Mercredi après midi pour répondre aux questions des étudiants relatives au concours Android. J’invite les personnes intéressées à assister à cette session… Nous sommes ouverts et ferons ce qu’il faut pour que ce concours soit un franc succès.

  16. C’est des conditions de participations, si on n’est pas d’accord, il suffit de ne pas participer. D’ailleurs, chez casafree.com ils ont lancé les premières applications marocaines pour android sur moroccandroid.com (lire l’article: http://www.casafree.com/modules/news/article.php?storyid=52254 ). D’autres initiatives du genre ne vont pas tarder.
    Ce genre de concours est une bonne experience à avoir sur son CV, je comprends que certaines personnent soient contre, et c’est tant mieux ! c’est preuve d’esprit d’initiative et d’independance des jeunes créateurs marocains qui préferent se lancer seuls dans l’aventure sans se faire parrainer par méditel.

  17. Trop cool les applications de casafree surtout celle de l’actualité ! Le slogan de ce concours n’est plus valable ‘soyez le premier marocain …’

  18. Pour M Omar Tazi.
    Pouvez-vous nous expliquer cette clause ???????

    CONDITIONS GENERALES :

    ………….

    Chaque Participant reconnait et accepte que MEDI TELECOM développe de manière

    indépendante des applications qui pourraient être similaires ou identiques à l’Application du

    Participant notamment en termes de thème, idée ou autres aspects.

    Merci d’avance.

  19. MisterBong:
    Méditel ne parraine pas les développeurs dans ce concours. Je pense que c’est l’inverse qui se fait si on lit bien les clauses (Articles 13 et 14) sur la cessation des licences d’utilisation à Méditel.

  20. Momo:
    C’est une “initiatives louables” que les développeurs parrainent l’organisateur ….

  21. Merci MoMo pour ton alerte sur ce concours dont les conditions sont inacceptables…Ils ont comme même une batterie d’ingénieurs mais ils n’hésitent pas à s’approprier le travail des pauvres développeurs…En tout cas moi je ne participe pas.

  22. Mais c’est sur que personne ne voudra participer on prend les gens pour des débiles. D’ailleurs je pense que c’est la raison pour laquelle la date vient d’être prolongée d’un mois.

  23. Voici ma petite contribution à participer au chanllenge Meditel / Android. C’est tout simplement une preuve de concept, de ce que j’ai vu déjà mis en œuvre dans le pays où je réside.
    L’objectif principal est d’utiliser les fonctions de votre téléphone, et être en mesure de rapporter des incidents environnementaux dans votre région locale (comme les graffitis, les risques, les décharges). Votre conseil local (Mokata3a) peut s’inscrire, par l’application web, et sélectionnez la zone d’interet en sélectionnant le code postal, et en entrant un e-mail.
    Une fois qu’un rapport a été transféré par un utilisateur en utilisant un téléphone Android, avec des details inclus comme photo, tite, commentaires et GPS location, un email sera envoyé à tous les destinataires intéressés, et aussi un rapport sera inscrit dans le site Web FixCasa http://www.lixusnet.com/fixcasa.
    L’application Android est été testé avec le HTC Desire seulement, comme c’est le téléphone que j’ai, et j’ai aussi téléchargé des rapports testes mais a partir du Royaume-Uni. Alors je ne suis pas sûr si cela sera possible au Maroc, et la précision des données GPS. Je crois que oui.
    Quoi qu’il en soit, voici l’application Web, http://www.lixusnet.com/fixcasa , qui montre certains rapports envoyés par mon HTC Desire. Vous pouvez voir quelques screenshot de mon application que j’ai appelé FixCasa dans la rubrique “Help”.
    L’utilisation de cette petite application comme vous voyez n’a pas de but lucratif, et peut être utilisé par un organisme de bienfaisance qui pourraient avoir un intérêt dans les TI et les questions environemntales.
    Si quelqu’un par curioste veux essaye cette app, peux me contacter. et aussi j’aimerai bien savoir ce que les autres developer ont fait pour participer a ce challenge.
    Merci
    Jamal

  24. Bonjour,

    j’organise les trophées med-IT 2011 qui aura lui le 17 novembre à l’office des changes de Casablanca et qui portera sur les applications Mobile. je vous invite a vous inscrire !!!

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