Comparatif des tarifs d’eau et d’électricité au Maroc

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Les récentes émeutes dans plusieurs villes marocaines, dont Marrakech et Taza, avaient pour revendications (entre autres), la baisse des factures d’eau et électricité, que les habitants jugent élevés. D’autres manifestations avaient eu lieu auparavant à Casablanca, Rabat et Tanger pour dénoncer des hausses inexpliquées de ces factures.

Le secteur de distribution d’eau et d’électricité relève de 3 types d’acteurs, selon les villes :

  • Les régies de distribution autonomes
  • Les régies concédées à des opérateurs privés. Elles ne concernent pour le moment que les villes (et environs) de Casablanca (Lydec), Rabat (Redal), Tanger et Tétouan (Amendis)
  • L’ONEP et l’ONE

Certaines villes sont desservies à la fois par l’ONE ou l’ONEP (distribution d’eau ou électricité) en même temps qu’une régie autonome.

Les tarifs des régies et ceux de l’ONEP ou l’ONE sont régis par décret ministériel de l’autorité de tutelle (Ministère de l’Intérieur). Ceux des régies concédées sont négociés selon le contrat de gestion délégué qui lie les villes aux opérateurs privés.

Qu’en est-il vraiment des tarifs? Existe-t-il des différences flagrantes entre les villes marocaines? En cherchant l’information, on se rend compte que la majorité des distributeurs sont relativement transparents sur les tarifs pratiqués. Il les affichent sur leurs sites web, avec un niveau de détail assez satisfaisant.

Les régies qui n’affichent pas les tarifs de leurs services sont celles de :

Celles qui affichent clairement leurs tarifs sont celles de :

Tarifs de l’eau :

Les distributeurs se fournissent généralement auprès de l’ONEP, qui leur facture un prix qui dépend de l’accessibilité des ressources en eau de la régie et le degré de facilité de son exploitation (barrages, sources, nappes phréatiques…). Ceci explique en partie l’écart enregistré entre les différentes villes de notre benchmark ci-dessous.

Les tranches (qui peuvent légèrement varier d’une ville à l’autre) sont définies comme suit :

  • Tranche 1 : 0 à 8 m3 par mois
  • Tranche 2 : 8 à 20 m3 par mois
  • Tranche 3 : Plus de 20 m3 par mois

On remarque clairement que le tarif le moins cher est appliqué au niveau de Larache, alors que les plus chers sont au niveau de Oujda, Casablanca et Safi.

Et si vous trouvez que les tarifs pour une tonne d’eau sont chers (1 m3 = 1000 litres = 1 tonne), demandez aux habitants de douars ou ceux qui se fournissent auprès des fontaines d’eau (seqqayas) le prix qu’ils paient pour acheter quelques litres d’eau, et vous serez très surpris.

Assainissement :

Les prix pour les services d’assainissement sont payés par les consommateurs comme redevance aux distributeurs pour procéder à l’assainissement des eaux usées consommées.

Les tranches appliquées sont les mêmes que pour la consommation de l’eau :

Le benchmark fait ressortir que les tarifs les plus chers d’assainissement sont au niveau de Casablanca, Mohammedia et Marrakech.

Electricité :

Là aussi, les distributeurs se fournissent auprès de l’ONE. Les tranches de consommation sont de l’ordre :

  • Tranche 1 : 0 à 100 KWh
  • Tranche 2 : 101 à 200 KWh
  • Tranche 3 : 201 à 500 KWh
  • Tranche 4 : Plus de 501 KWh

Les tarifs sont relativement uniformes dans les villes marocaines. Tanger se distingue cependant par des tarifs relativement supérieurs au reste des villes marocaines.

Simulation :

Afin de pouvoir comparer différents profils de consommateurs, on peut établir trois groupes de consommateurs types :

  • Petit consommateur : Reste systématiquement dans la 1ère tranche des 3 produits
  • Consommateur moyen : Reste systématiquement dans la 2ème tranche des 3 produits
  • Gros consommateur : Se situe à la 3ème tranche des 3 produits
Le tableau suivant détaille les chiffres de la simulation :

Pour les petits consommateurs, Casablanca et Tanger sont les villes où l’ont paye la facture la plus élevée. Pour les gros et moyens consommateurs, Casablanca est la ville la plus chère.

Larache quant à elle, est la ville où les factures sont les moins élevées de notre benchmark.

A ces tarifs, il faut rajouter 14% de TVA pour l’électricité, et 7% de TVA sur l’eau et assainissement. D’autres frais viennent s’ajouter à la facturation de la consommation : la taxe audiovisuelle (que l’actuel gouvernement compte supprimer pour les petits et moyens consommateurs), des redevances fixes de consommation (de l’ordre de 6 à 7 DH pour l’eau), des frais de location du compteur (si, si…), des frais d’entretien…

Ce sont ces éléments, qui ne sont pas systématiquement communiqués aux consommateurs (sauf dans les factures), qui donnent l’impression de payer cher sa facture d’eau et d’électricité.

Les habitants de Taza et Marrakech ont-ils raison de manifester contre les factures d’eau et d’électricité? Le benchmark actuel ne permet pas de le penser (pour Marrakech en tout cas, faute de données sur Taza).

Une des raisons qui peuvent expliquer ces factures élevées et le fait qu’une pratique est assez répandue dans les quartiers populaires : Plusieurs familles/foyers sont connectées au même compteurs d’eau et d’électricité. La consommation commune passe très souvent à la 3ème tranche (voire la 4ème pour l’électricité), beaucoup plus chère que les 2 premières, et font donc exploser la facture commune (à diviser entre les familles/foyers). Avoir des compteurs séparés (même si cela n’est pas toujours possible…), permettrait de maintenir sa consommation au niveau de la 1ère ou de la 2ème tranche, aux prix nettement plus abordables.

Autre élément important à prendre en compte : le pouvoir d’achat de ces villes n’est pas le même que celui de Casablanca ou de Rabat par exemple. Elles représentent une part non négligeable du budget des ménages à revenus réduits ou moyens.

Pourquoi ne pas prendre exemple de certaines expériences internationales? Celle de Bogotá (Colombie) par exemple est très intéressante. La ville est divisée en plusieurs secteurs (pauvres, moyens et riches). Les habitants des quartiers pauvres payent un tarif beaucoup moins élevé que ceux des quartiers riches. Ces mêmes riches payent un tarif plus élevé que la moyenne, pour permettre de subventionner les rabais accordés aux quartiers pauvres. Une sorte de caisse de compensation équilibrée au niveau de la ville.

En attendant, les émeutes des villes sont gérées d’une manière quasi-exclusivement sécuritaires, en excluant tout recours, pour le moment, à des solutions plus intelligentes et plus innovantes, notamment au niveau de la tarification.

Comment l’Iran a reformé sa caisse de compensation

Omar 10 Comments

Quand on lit les déclarations des responsables marocains sur la réforme de la Caisse de Compensation, on se demande parfois s’ils ont pris le soin de voir comment d’autres pays ont pu réformer des caisses comparables dans le monde. Les exemples les plus connus restent le Brésil (programme Bolsa Familia [1] [2] [3]), l’Indonésie ou le Mexique (avec le fameux programme “Oportunidades“). Mais il y a un exemple qui a récemment fait parler de lui, et a même reçu les compliments du Fonds Monétaire International. Celui de l’Iran.

Contrairement aux programme brésilien ou mexicain, qui consistent en des transferts ciblés de la subvention à des populations pauvres, contre l’obligation d’alphabétisation et d’accès aux soins, le programme iranien a adopté une approche différente: des transferts directs, mais non ciblés. Tous les iraniens qui le souhaitent, peuvent recevoir une subvention du gouvernement, sans aucune condition de revenus. Chaque membre d’une famille s’est vu occtroyer l’équivalent de 40 dollars américains par mois (plafonnée à 6 membres), sur une simple inscription administrative, et sans aucune condition de revenu maximal. Au total, près de 80% des iraniens se sont inscrits pour recevoir cette aide.

La caisse de compensation iranienne avait atteint la taille phénoménale de 60 à 100 milliards de dollars (soit un ordre de grandeur proche du budget de l’Etat marocain), vu que les iraniens payaient jusqu’au moment de la réforme leur essence à 2 cents américains le litre! Cela engendrait, comme au Maroc d’ailleurs, des comportements économiquement irrationnels. On connait tous l’exemple de ces entreprises ou individus qui utilisent des bonbonnes de gaz (fortement subventionnées) pour des installations industrielles ou les fabricants des boissons gazeuses qui utilisent le sucre subventionné pour leurs produits qui ne devraient pas l’être.

Au lendemain de la réforme iranienne, les prix des matières subventionnées ont bondi pour certains de 400 à 2000%! Mais le choc a été très bien amorti, vu l’intense campagne de communication menée par le gouvernement. Mais bien avant la suppression de la subvention, les iraniens avaient déjà reçu la subvention mensuelle sur leurs comptes bancaires. Et pour faire d’une pierre deux coups, les transferts d’argent ont justement obligé des millions d’iraniens d’ouvrir des comptes bancaires, améliorant très sensiblement le taux de bancarisation dans le pays, et donc les ressources pour le financement de l’économie. Le revers de la médaille? Une inflation qui atteint des sommets : 10% en 2010. Mais difficile de dire si cette inflation ne résulte plutôt pas des sanctions économiques contre l’Iran.

Est-ce qu’une telle mesure pourrait être appliquée au Maroc? Faisons un calcul simple : si l’Etat venait à distribuer 400 DH par mois par personne, et en supposant que 80% des marocains s’inscriraient volontairement au programme, on arriverait à un montant de 115 milliards de DH, soit plus que le double de ce qu’a consommé la caisse de compensation au Maroc. Une subvention de 100 DH par personne ferait passer ce montant à 29 milliards de DH, ce qui est déjà sensiblement inférieur aux 52 milliards enregistrés en 2011. La mise en place des mécanismes d’aide conditionnée au Maroc pourraient se relever beaucoup plus difficiles que prévues. Les problèmes de corruption et de détournement des subventions ne tarderaient pas à survenir si un tel programme avait à être mis en place. De plus, l’argent bénéficierait directement aux familles, et rationaliserait l’usage des denrées subventionnées.

La réforme radicale de ce gouffre financier devient plus urgente que jamais. La taille de la caisse n’a jamais été aussi importante, et pourrait bien exploser cette année, si jamais ces mêmes iraniens venaient à être bombardés par Israël…

 

Quelques liens :

 

Stop TGV : Cessez la gabegie!

Omar 1 Comment

Au moment où l’économie mondiale connait un ralentissement sans précédent depuis la 2ème guerre mondiale, où l’économie marocaine risque d’être fortement impactée par les malaises des voisins européens, il y a de ces folies que l’ont ne peut plus se permettre.

Longuement discutée sur ce blog, cette aberration appelée TGV marocain continue de faire parler d’elle, mais cette fois-ci grâce à un collectif d’associations marocaines, regroupées pour demander l’arrêt de ce projet inutile dans un pays qui a tant besoin de ses ressources financières pour financer d’autres projets plus prioritaires.

Que peut-on réaliser avec les 25 milliards de DH allouées au projet? Beaucoup de choses :

  • 5 000 écoles ou 3,000 lycées en zone urbaine
  • 25 000 écoles en zone rurale
  • 100 grandes écoles d’ingénieurs ou 300 instituts de formation techniques totalement équipés
  • 25 grands centres universitaires hospitaliers totalement équipés et d’une capacité globale de 22 000 lits
  • 6 000 hectares viabilisés de zones industrielles (36,000 unités industrielles)
  • 16 000 centres socioculturels, bibliothèques ou maisons de quartiers
  • 10 000 médiathèques
  • 16 000 kilomètres de routes rurales

Ne peut-on pas apprendre, pour une fois, des erreurs d’autres pays qui ont opté, ou souhaitaient opter pour les trains à grande vitesse? Le Portugal, soucieux de préserver les deniers publics en ces temps de crise, a reporté le projet de liaison TGV entre Lisbonne et Madrid. L’Argentine, faute de financement, a abandonné l’idée de construction de lignes aussi coûteuses. La France se rend compte que l’exploitation des lignes à grande vitesse est un gouffre financier.

Le Maroc, très mal classé en matière de développement humain parmi les pays arabes, et qui devrait connaitre un déficit budgétaire de 7%, niveau jamais atteint depuis les années 80, continue de s’entêter pour réaliser ce projet/gouffre financier. Et contrairement à l’idée largement répandue, ce projet ne devrait pas être uniquement financé par la France.

Le projet du TGV est financé à hauteur de 5,8 milliards de DH en provenance du budget de l’Etat et du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, 1,9 milliard de DH sous forme de dons français et européens et 12,3 milliards de DH sous forme de prêts avantageux consentis par la France et la Banque européenne d’investissement.

Pour résumer, 5,8 milliards du budget de l’Etat (de la poche des marocains donc), 1,9 milliards comme dons européens et français, et 12,3 milliards sous forme de prêts, qui devront dans tout les cas être remboursés par l’Etat marocain (toujours ces pauvres marocains donc…). 2 milliards de dons sur les 20 à 25 prévus pour la construction donc…

Durant les derniers mois, on a entendu ici et là, que les prix des billets devraient être abordables pour une bonne partie des marocains. Supposons que cela est vrai. Compte tenu des coûts exorbitants de l’exploitation de ce type de lignes, cela impliquerait aussi que les prix soient fortement subventionnés, avec comme principale conséquence un gouffre financier pour l’ONCF. 25 milliards à dépenser aujourd’hui, et Dieu sait combien pour garantir l’équilibre financier de l’ONCF dans le futur.

Demandons tous que cette aberration de TGV cesse, et que l’argent  prévu pour le projet serve à financer des projets beaucoup plus vitaux pour les marocains.

Signez la pétition Stop TGV !

 

ADSL : L’incompréhensible monopole de Maroc Telecom

Omar 13 Comments

 

Au Maroc, quiconque souhaiterait s’affranchir de la souffrance d’une connexion Internet via une clé 3G, se dirige vers une option : obtenir un abonnement ADSL. Problème : il n’a pas le choix, et doit obligatoirement s’orienter vers Maroc Telecom.

Alors qu’on assiste à un environnement de plus en plus concurrentiel sur le segment de la téléphonie mobile, l’accès ADSL reste le parent pauvre de la concurrence des acteurs de télécommunication au Maroc. Des efforts marqués ont été déployés ces 2 dernières années pour faire baisser les prix des communications mobiles prépayées et post-payées. L’ANRT situe la baisse du prix moyen de 1,12 DH /min à 0,74 DH / min, soit -34% en à peine un an !

Pourquoi le segment ADSL reste-t-il aussi fermé à la concurrence ? De nombreuses raisons pourraient l’expliquer. Tout d’abord, hormis des infrastructures de fibre optique détenues par Méditel et Wana, Maroc Telecom reste le seul opérateur à détenir un réseau fixe au pays. Et ceci pour des raisons historiques évidentes. Du temps des PTT et de l’ONPT, le seul moyen d’acheminer le téléphone aux foyers marocains était la bonne vieille paire de cuivre classique. Maroc Telecom continue de gérer ce réseau et de l’étendre, mais d’une manière beaucoup plus lente que les réseaux mobiles.

Pour éviter que les opérateurs historiques n’aient le monopole sur l’ADSL (technologie qui ne peut transiter que sur réseau fixe), les régulateurs ont instauré une pratique très commune dans d’autres coins du Globe : le dégroupage. Tout opérateur qui souhaite commercialiser des offres ADSL doit s’acquitter auprès de l’opérateur historique (à qui appartient le réseau fixe) d’une redevance qui correspond à un « loyer » de la ligne fixe. Ce dégroupage peut être partiel, si l’abonné choisit d’avoir un abonnement téléphonique classique avec l’opérateur historique et un autre abonnement ADSL avec un opérateur différent, ou total si l’abonné choisit de ne plus payer aucun abonnement à l’opérateur historique.

L’équation est alors simple pour un opérateur ADSL. Si le prix de la redevance est suffisamment bas pour permettre de proposer un abonnement ADSL à prix attractif, le jeu en vaut la chandelle. Sinon, l’opérateur préfère proposer d’autres solutions à ses clients pour accéder à Internet.

Et c’est justement la voie suivie par Méditel et Wana. La redevance (fixée par l’ANRT) à payer à Maroc Telecom est jugée trop élevée. Celle-ci est de 100 Dh HT par mois à payer par l’opérateur ADSL à Maroc Telecom. Ces opérateurs se sont donc tournés massivement vers la technologie 3G qui permet d’offrir des débits relativement élevés pour des réseaux mobiles, mais sans atteindre le confort d’utilisation qu’offre l’ADSL.

Une autre raison explique le succès de la 3G au Maroc : la faible pénétration des réseaux fixes. Il est de l’ordre de 11% à fin 2011, ce qui reste très faible pour un pays du niveau de développement du Maroc. Méditel et Wana (et même Maroc Telecom) ont donc préféré parier sur la 3G, plutôt que d’équiper de nouveaux foyers en réseaux fixes. Les investissements peuvent être lourds, et le retour sur investissement pas du tout certain.

En attendant l’arrivée de la 4G (ou LTE) au Maroc, (c’est à dire pas avant 3 ou 4 ans), les réseaux 3G continueront à être saturés.

Que faire face à de tels problèmes? Le rôle de l’ANRT est primordial. Pour fixer la redevance de dégroupage, qui est depuis janvier 2011 de 73 Dh TTC, le régulateur avait effectué un benchmark international sur un certain nombre de pays. Le prix pratique en France par exemple est de 9€ à verser par les opérateurs alternatifs à France Telecom.

Il est grand temps aujourd’hui que l’ANRT prenne l’initiative et réduise ce tarif. On avait bien vu comment l’agence avait cédé aux pressions, et a procédé à la réduction des tarifs d’interconnexion entre réseaux mobiles, entraînant une grosse baisse sur les tarifs de communication entre réseaux GSM.

Alors que d’autres pays investissent massivement dans des réseaux de fibre optique à domicile, nous en sommes toujours à souffrir devant les débits ridicules de la 3G. L’ADSL reste aujourd’hui un des rares bastions de non-concurrence dans le paysage des télécommunications au Maroc. Et il est temps que Maroc Telecom lâche le contrôle de cette vache à lait qu’est le réseau fixe et l’ADSL.

Politique fiction : Ces années Benkirane…

Omar 16 Comments

Tout le monde l’attendait. Le gouvernement Benkirane a fini par voir le jour, après de longues tractations avec les partis et le  palais. Ce dernier refusait de voir certaines personnes aux commandes des ministères les plus sensibles, et a apporté son lot de retouches avant la validation finale de l’équipe Benkirane. Le vote de confiance se passe sans encombres au Parlement. Le chef de gouvernement, qui sait que les attentes des marocains vis-à-vis de son gouvernement sont immenses, annonce une cinquantaine de mesures urgentes à concrétiser durant les 100 premiers jours de son mandat. Ils incluent, entre autres, l’annulation des agréments (transport, carrières, pêche…), l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans tous les dossiers soulevés dans les derniers rapports de la Cour des Comptes, la création d’un fonds de solidarité alimenté par de nouvelles taxes sur les banques, assurances et opérateurs de télécommunications, le lancement de la réforme de la caisse de compensation…

La réponse ne tarde pas à arriver. Une grève générale des transports paralyse le pays, et les détenteurs d’agréments réclament le retrait immédiat des réformes. 100 jours après, le bilan est très mitigé. Benkirane demande un peu d’indulgence, vu que la grande majorité des ministres sont des novices et que l’administration marocaine est très lente dans le traitement de ces dossiers. D’autant plus qu’une bonne partie des lois requises pour ces actions, est bloquée au Secrétariat Général du Gouvernement, tenu, rappelons le, par un ministre nommé par le palais…

La conjoncture internationale n’est pas non plus en faveur du gouvernement. La crise économique européenne est à son apogée. Les exportations marocaines sont au plus bas, le déficit de la balance commerciale explose, les transferts des MRE se tassent. Les touristes, européens pour la plupart, visitent de moins en moins le Maroc, préférant épargner pour les temps difficiles à venir en Europe. Face à ces indicateurs au rouge, Benkirane se retrouve avec une marge de manœuvre de plus en plus réduite dans la réalisation des réformes économiques qu’il avait promises. Au bout d’un an au pouvoir, les langues de certains ministres se délient, et dénoncent les instructions incessantes qu’ils reçoivent du cabinet royal. Dans l’impossibilité de refuser quoi que ce soit, ils se contentent d’exécuter des actions tout à fait contraires au programme gouvernemental.

La terrible sécheresse de l’année 2013 n’arrange pas les choses. Un niveau de pluviométrie excessivement bas entraîne un très faible volume de récoltes. Le désespoir est grand dans les campagnes. Des milliers de villageois s’installent dans les périphéries urbaines, espérant trouver du travail dans les villes. Sur les marchés internationaux, les prix des matières premières explosent. Les importations de pétrole sont à leur plus haut niveau historique, et le Maroc est obligé d’importer la quasi-totalité de ses besoins en céréales. La Caisse de compensation, qui n’a été que partiellement réformée, ne peut plus supporter tout le fardeau de la variation des prix. Le gouvernement décide de répercuter une bonne partie de la variation sur les marocains. La réponse ne tarde pas. Des quartiers entiers de Casablanca, ainsi que des habitants de Benguerir et de Sidi Ifni sortent dans des manifestations massives contre la vie chère. Des bâtiments administratifs sont brûlés, et les forces de l’ordre sont débordées, et utilisent les gaz lacrymogènes à profusion. A Benguerir, on compte 5 morts asphyxiés par ces gaz. La situation est explosive. Des émeutes se répandent à d’autres villes. Comprenant que l’heure est grave, Benkirane intervient à la télévision, et annonce l’annulation des augmentations sur les produits de base. Mais il est également obligé d’annoncer un programme de rigueur sans précédent, et l’arrêt de certains grands chantiers. Celui du TGV, lancé 2 ans auparavant s’arrête au stade du remblayage. Benkirane opère également un changement à son équipe. De nouvelles têtes rejoignent le gouvernement, en espérant lui donner un nouveau souffle. Les manifestations s’arrêtent. La gestion de la rigueur peut commencer.

Entre temps, des dossiers de corruption de hauts fonctionnaires éclatent dans la presse. Benkirane ordonne un rapide examen des dossiers, mais la lenteur de la machine judiciaire ne l’aide pas… Une autre affaire ne passe pas inaperçue. Addoha et la SNI se seraient vu céder des terrains du domaine de l’Etat en plein centre ville de Casablanca à des prix dérisoires. L’affaire ne passe pas, et le doyen des parlementaires marocains, Abdelouahed (Mac Leod) Radi interpelle violemment le chef du gouvernement. L’affaire fait grand bruit, mais Benkirane ne cède pas, et affirme que la transaction s’est passée dans le plus strict respect des règles de cession des terrains publics. En réalité, tout le monde sait qu’il n’y peut pas grand chose, vu que la transaction a été “commandée” au plus haut niveau de l’Etat. Les marocains prennent soudain conscience que les espoirs suscités par Benkirane étaient exagérés, que la marge de manœuvre accordée par la Constitution de 2011 et par le makhzen au chef de gouvernement est réduite. Le vrai pouvoir se trouve ailleurs.

A l’occasion du 3ème anniversaire du mouvement du 20 février, des manifestations géantes, jamais vues depuis l’indépendance du Maroc, arpentent les villes marocaines. 1 million de manifestants selon la police, 2 millions selon les organisateurs. Le succès est franc. Les manifestants réclament une assemblée constituante, une transparence complète sur les affaires qui ont éclaboussé le mandat de Benkirane et la chute du Makhzen. Le chef de gouvernement se réfugie dans le mutisme. Contrairement aux manifestations de 2011, les manifestants du mouvement du 20 février s’installent dans les plus grandes places des villes marocaines. Place des Nations Unies à Casablanca, Place Bab El Had à Rabat, Bab Doukkala à Marrakech… Des comités locaux dans toutes les villes marocaines  relaient le mouvement. La vague s’annonce nettement plus imposante et mieux organisée que 2011. Le mouvement semble avoir appris de ses erreurs.

Sur ordre du Haut Conseil de Sécurité, organe créé par la Constitution de 2011, et dont le contrôle échappe complètement au Chef de Gouvernement, les sit-in de protestations sont violemment dispersés. Les tirs à balles réelles fusent. Bilan : 78 morts. Les condamnations internationales se succèdent, et tout le pays s’embrase.  Jamais depuis le début des années 90, le pouvoir n’avait osé tirer à balles réelles sur des marocains. Le choc est profond. Des manifestations reprennent de plus belles, et des morts continuent de tomber. On entend désormais, ici et là, des slogans qui réclament la chute du régime, et non plus de simples réformes constitutionnelles.

Benkirane présente sa démission avec fracas. Il a compris, tardivement, que sa marge de manœuvre était extrêmement réduite. Après les années du PJD au pouvoir, le Makhzen ne trouve plus de fusibles aptes à jouer de la figuration pendant quelques années de plus. Aucune autre alternative ne devient crédible aux yeux des marocains…

Le pays sombre dans le chaos…

Volontairement alarmiste et pessimiste pour l’avenir du Maroc, ce petit exercice n’a pour but que d’exprimer mes craintes, partagées par beaucoup, sur l’évolution des choses au Maroc. Les “réformes” entreprises jusque là ne semblent avoir qu’un seul but : s’acheter du temps, et s’épargner encore quelques mois de calme et de prospérité. Si de véritables réformes, dont certaines bien douloureuses, ne sont pas entreprises, le pays risque malheureusement le pire pour les années à venir.

Marocains, le Makhzen vous emmerde

Omar 10 Comments

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les marocains ont vécu des moments historiques ces 2 dernières semaines.

Tout d’abord, la victoire écrasante du PJD aux élections. Malgré toutes les critiques que l’ont puisse émettre envers le processus électoral, il semble que la volonté des marocains a été globalement respectée. La victoire du PJD aurait été encore plus écrasante si le mode de scrutin et le découpage avaient été plus équitables. Mais ce ne sera que partie remise pour les échéances à venir. Le combat sur ces points essentiels doit continuer. Les marocains n’ont tout de même pas oublié de remarquer la débandade du PAM et de son cheval de Troie makhzanéen RNI. Toutes leurs gesticulations ces derniers mois ont été vaines et inutiles. Le G8 ressemble plus aujourd’hui à un “G Rien”…

Le deuxième évènement, reste la nomination de Abdelilah Benkirane comme Chef de Gouvernement. Alors que beaucoup s’attendaient à ce que Saadeddine Othmani, ex-dirigeant du PJD soit nommé à la tête du gouvernement, notamment pour ses qualités de diplomatie et de conciliation avec le Makhzen, Benkirane s’est imposé comme un choix incontournable. On aurait quand même bien pu rigoler en ayant un psychiatre comme Othmani à la tête du gouvernement d’un pays réputé pour sa schizophrénie chronique 🙂 Mais avec les tractations que mène Benkirane, on se dirige, semble-t-il, vers un gouvernement formé par la PJD, l’Istiqlol, le Mouvement Populaire et le PPS. Des islamistes qui siègent au même gouvernement que des ex-communistes. On aura tout vu au Blad Schizo!

Après une semaine d’euphorie, où les attentes des marocains vis-à-vis du prochain gouvernement PJD restent énormes, le Makhzen n’a pas manqué de réagir. Non pas une, ni deux, mais trois claques ont été distribuées en moins de 48h.

Tout d’abord, la nomination de 28 ambassadeurs. Il s’agit d’un acte strictement encadré par la Constitution adoptée en juillet dernier. La loi suprême du pays stipule très clairement dans son article 49 :

“Le Conseil des ministres délibère … de la nomination sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du ministre concerné, aux emplois civils… d’ambassadeur…”

L’article 55 stipule quant à lui :

“Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux.”

En reconstituant le processus, on obtient donc :

Le Chef de Gouvernement propose les ambassadeurs (à l’initiative du ministre des affaires étrangères), le Conseil des ministres (présidé par le roi) en délibère puis le roi accrédite ces ambassadeurs.

Or, en consultant les comptes rendus des conseils des ministres, publiés par le Secrétariat Général du Gouvernement, on s’aperçoit que la nomination des ambassadeurs n’a été approuvée dans aucun de ces conseils.

De par la même constitution, Abbas El Fassi, est toujours Chef de Gouvernement, jusqu’à ce que Abdelilah Benkirane obtienne le vote de confiance du Parlement.

En omettant l’étape de délibération par le Conseil des ministres, on s’aperçoit que le processus constitutionnel de nomination des ambassadeurs a été clairement violé.

En est-on à la première violation de la nouvelle constitution? Il semble que non. Plusieurs constitutionnalistes, dont le Pr. Abdelkader Bayna, éminent professeur de Droit Constitutionnel à Rabat avaient souligné que les élections du 25 novembre ne pouvaient être tenues qu’après dissolution de l’ancien parlement. Ce qui n’a jamais été fait!

Que faire quand un citoyen estime que la constitution de son pays a été violée? Il devrait se diriger vers la Cour Constitutionnelle, censée être le protecteur ultime de la loi suprême. Mais quand on sait que le roi nomme son président et la moitié de ses membres (directement et indirectement), on connait d’avance la réponse à toute saisine de ce type…

Deuxième claque de la semaine, la nomination de Yasser Zenagui, actuel ministre RNI du tourisme au sein de cabinet royal. Beaucoup diront qu’une nomination au sein du cabinet royal relève du périmètre exclusif du roi, mais quand on connait la puissance de celui-ci au sein des institutions marocaines, on ne peut s’empêcher de rester dubitatif devant une telle nomination. Comment peut-on admettre qu’un ministre d’un gouvernement sortant, appartenant à un parti sévèrement sanctionné par les marocains aux élections, puisse accéder à des fonctions au sein d’une institution connue pour être le vrai gouvernement d’ombre au Maroc? Sans citer les allégations sur les conflits d’intérêt incestueux de M. Zenagui qui détient un gros fonds d’investissement touristique (Sienna Investment Group) tout en étant ministre du tourisme…

La troisième claque (de quasi-KO) nous est venue de la nomination de Fouad Ali El Himma comme conseiller au cabinet royal. Nous voici devant un personnage dont les marocains réclament la chute depuis une dizaine de mois, qui a fondé un parti qui s’est pris une sévère défaite aux dernières élections, et qui de plus, est haï et détesté par le PJD, parti vainqueur des élections. Benkirane qui n’a cessé de traiter El Himma de tous les noms, le comparant à Oufkir et Basri, ou en appelant le roi à l’écarter. Le pauvre chef de gouvernement désigné s’est finalement résigné à appeler son pire adversaire pour le féliciter.

Nous voila donc devant 3 claques affligées aux marocains. Votez pour la constitution que vous voulez (aussi critiquable soit-elle), votez pour le parti que vous voulez, manifestez autant que vous voulez, le makhzen fera ce qu’il veut, et s’entourera de qui il veut.

Marocains, il ne vous reste que Dieu à implorer, et vos yeux pour pleurer.

الله يلطف بهاد البلاد أو صافي

 

Elections du 25 novembre : nouvelle supercherie du Makhzen?

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Il y a quelques semaines, j’avais proposé à travers ce blog une douzaine de mesures visant à restaurer la confiance des marocains dans les élections. Je savais pertinemment qu’une bonne majorité est irréalisable, pour la simple raison que le Makhzen tient coûte que coûte à garder les choses sous son contrôle. A quelques jours des élections “historiques” du 25 novembre, les marocains peuvent s’apercevoir que les règles n’ont pratiquement pas changé. Retour sur ces 12 points :

1-Les élections sont toujours organisées de bout en bout par le Ministère de l’Intérieur. Une instance indépendante n’est toujours pas d’actualité.

2- Le découpage électoral s’est fait cette fois-ci selon les provinces, sauf pour les grandes villes, et là aussi avec des exceptions. Rabat se retrouve avec 2 circonscriptions, tout comme Fès et Taroudant. Marrakech est divisé en 3, alors que Tanger ne dispose que d’une seule circonscription. Par ailleurs, il est judicieux de comparer la population de chaque province avec le nombre de sièges qui lui sont alloués au parlement. Les résultats sont édifiants. Il faut par exemple 5 fois moins de voix pour se faire élire à Aouserd (ou Boujdour) qu’à Tanger. Le rapport est de 1 siège pour 36 000 habitants à Aouserd contre 178 000 à Tanger. Où est le principe de base d’égalité des chances entre candidats? On l’aura compris, le Makhzen préfère placer les siens dans les provinces reculées avec un faible nombre de voix nécessaires pour se faire élire, et laisser les partis s’entre-tuer dans des provinces surpeuplées, où aucune majorité claire ne pourrait être obtenue.

3- L’obligation de vote n’a pas été instaurée. Point très controversé, mais qui ne devrait, à mon avis, être discuté qu’après avoir satisfait toutes les conditions de scrutin transparent…

4- Les marocains votent toujours en un scrutin de liste à plus forte reste. Beaucoup réclament un retour au scrutin uninominal à un ou deux tours pour que la notion d’élu du quartier revienne, et que la répartition des sièges soit plus fidèle au nombre de voix exprimées.

5- Seul point positif dans cette liste, le vote avec la carte nationale d’identité a été instauré pour la première fois. C’est une concession du Ministère de l’Intérieur qui tenait à la fameuse carte d’électeurs. Seul bémol, certaines personnes rapportent que les nouvelles cartes nationales d’identité ne sont plus distribuées depuis quelques semaines, et que le Ministère de l’Intérieur les retient dans ses tiroirs. Bourrage d’urnes en perspective? Je préfère ne pas y penser…

6- Inscription automatique sur les listes électorales : Là encore, rien n’a été fait. La révision des listes électorales a été ouverte quelques semaines avant les élections du 25 novembre. Le résultat est décevant seuls 13 millions de marocains sont inscrits, sur un potentiel de plus de 20 millions en âge de voter. Le plus surprenant, c’est que le nombre des inscrits a baissé de 2 millions par rapport aux chiffres de 2007! Où sont-ils passés? Avec cet effet de baisse du nombre d’inscrits, le taux de participation ne peux qu’augmenter! Soyons lucides, le Makhzen n’a aucun intérêt à voir débarquer 7 millions d’électeurs sur la scène d’un coup. Surtout quand le premier parti a gagné les élections de 2007 en n’obtenant que 500 000 voix!

7- Vote sans enveloppe : Petite mesure qui aurait pu réduire la fraude, mais là encore, aucune nouveauté.

8- Baccalauréat au minimum pour chaque candidat : Encore une fois, les marocains sont confrontés à une pléthore d’analphabètes, même s’il faut avouer qu’une bonne partie des formations politiques ont fait un effort en présentant des candidats plutôt instruits.

9- Audit fiscal pour les entreprises possédées par les candidats : Pas de nouveau non plus dans ce sens. Et quand on voit le profil de certains candidats connus pour leur affairisme, cela n’est franchement pas rassurant…

10- Casier judiciaire vierge pour tout candidat : Plusieurs m’ont confirmé qu’une loi existe dans ce sens mais qu’elle n’est juste pas appliquée. A Rabat par exemple, un élu multirécidiviste, réputé pour ses achats massifs de voix, et exilé depuis 2 ans au Canada, est rentré précipitamment pour briguer un siège au Parlement. Il est assuré de le gagner, et on se retrouvera encore une fois avec un ripoux au parlement. Faute d’application de la loi.

11- On ne sait toujours pas comment marche le système informatique du ministère de l’Intéroeur. Si ça se trouve, il ne sait probablement pas faire des additions correctement. Cher Makhzen, on veut le code source du Hassoub Al Markazi!

12- Ce qui n’était censé être qu’une blague s’est révélé encore une fois vrai. Abdelouahed (Mac Leod) Radi brigue un nième mandat de député. Et cette fois-ci, il a trouvé une très bonne excuse : s’il ne se fait pas élire député, puis président de la chambre des représentants, le Maroc perd son siège de président de l’Union Parlementaire Internationale. Vous ne voulez surtout pas que ça arrive, hein? 🙂

On se rend compte finalement que pratiquement rien n’a changé dans les conditions d’organisation du scrutin.

Effrayé devant la perspective d’une participation aussi ridicule que celle de 2007, le Makhzen panique. Premières victimes, tous ceux qui appellent au boycott. Les arrestations des membres des coordination du mouvement 20 février ne se comptent plus, les tracts de Nahj ont été illégalement saisis, et les affiches et spots publicitaires appellent à voter à tue-tête.

Que proposent nos partis? Monts et merveilles. J’avoue que je n’ai parcouru que superficiellement les programmes des partis (comme disait Jacques Chirac “Les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient”), mais un détail mérite d’être soulevé. Ils promettent tous un taux de croissance du PIB supérieur à 6% (8% pour certains…). Comment pourront-ils s’y prendre alors que ce taux s’est établi en moyenne à 4,5% sur la dernière décennie? Comment peuvent-ils être aussi optimistes alors que l’Europe, notre premier partenaire économique, s’apprête à faire face à une crise sans précédent. Et le Maroc dépend fortement de la santé de ce partenaire (exports, tourisme, transferts des MRE…). Et je vous épargne les autres fantaisies des partis. Y en a-t-il, par exemple, un seul qui a suffisamment de courage pour expliquer aux marocains la douloureuse réforme des retraites qui s’annonce?

Pire encore, certains leaders de partis makhzanéen, osent affirmer qu’ils sont prêts à s’opposer aux conseillers du roi s’il le fallait, alors que l’épisode de retrait de la loi des finances est encore dans toutes les mémoires. Ce même RNI a quand même l’affront de promettre le changement aux marocains, alors qu’il fait partie de tous les gouvernements depuis 1977! Seul les partis communistes chinois et cubains ont, semble-t-il une meilleure performance…

La seule bonne nouvelle dans tout ce cirque, est que le PAM est relativement en retrait par rapport aux autres élections (rappelez vous qu’il s’était classé 1er aux élections municipales de 2009!). Normal, après les slogans du mouvement du 20 février, ni le PAM, ni son mentor, n’ont intérêt à trop se montrer. Mauvaise nouvelle, ils préfèrent mandater le RNI (mieux vendable), qui joue au Cheval de Troie, et  mène l’alliance makhzanéenne également appelée G8.

Que faire le 25 novembre? Voter pour le moins pire des partis, ou boycotter? J’avoue que je n’ai toujours pas de réponse. Voter reviendrait à cautionner le système dans lequel se déroulent ces élections : constitution non démocratique, conditions loin d’être optimales (cf. plus haut), candidats véreux… D’un autre coté, les 5 prochaines années sont cruciales pour le Maroc. Non pas pour des enjeux politiques (le pouvoir restera ailleurs…), mais surtout pour les aspects économiques (crise européenne, finances de l’Etat…) et sociaux (réforme du système des retraites, réforme inévitable de la caisse de la compensation…). Peut-on se permettre de laisser les mains libres aux mêmes personnes qui ont mené le pays à la dérive ces 50 dernières années? L’équation est difficile…

 

Quelques liens :

TGV au Maroc : La gabegie continue. 65% d’augmentation du budget sans aucune explication

Omar 21 Comments

 

Importante mise au point : Plusieurs organes et agences de presse (AFP, Reuters…) ont rapporté que le coût total du TGV Tanger-Casablanca était de 33 milliards de DH. De son coté, la MAP avance un chiffre de 20 milliards pour toute la ligne TGV Tanger-Casablanca. Sur le site de l’ONCF, l’office précise que le coût les 20 milliards de DH ne concernent que le trançon Tanger – Kénitra, et que la mise à niveau du trançon Kénitra – Casablanca pour permettre la circulation du TGV sera financée par une partie du contrat programme avec l’Etat dont le montant global s’élève à 13 milliards de DH. Une information plus précise vient d’être rendue publique le 30 septembre dans la note d’information publiée par le CDVM accompagnant l’émission obligataire d’un montant de 1,5 milliards de l’ONCF. Cette note nous confirme (pages 132 à 134) que les 20 milliards ne concernent que le trançon Tanger – Kénitra. Elle précise également que les travaux de mise à niveau de la ligne de Kénitra – Casablanca devraient coûter 4,5 milliards de DH et que la mise à niveau des gares (sans préciser lesquelles) devrait coûter 730 millions de DH. On est donc en mesure aujourd’hui, de confirmer que la ligne TGV Tanger-Casablanca ne coutera pas 20 milliards de DH, mais un montant compris entre 20 et 25,2 milliards. La note d’informations du CDVM pouvant être considérée comme fiable, on peut aujourd’hui confirmer que le montant avancé par la MAP est sous-estimé, et que celui avancé par l’AFP et Reuters est surestimé. Je présente mes excuses aux lecteurs de ce blog qui ont pu être induits en erreur par le chiffre initialement avancé de 33 milliards de DH comme coût de la ligne TGV Tanger – Casablanca. Ceci dit, cette mise au point n’enlève rien à la pertinence du débat sur l’utilité même de ce projet.

 

Cette semaine devrait avoir lieu à Tanger la cérémonie de pose de la première pierre du projet de ligne à grande vitesse destinée à accueillir le TGV Tanger-Casablanca. Ce projet lancé à la surprise générale en octobre 2007 lors de la visite de Nicolas Sarkozy au Maroc, continue de susciter beaucoup de débat concernant son utilité, mais aussi sur son coût exorbitant.

Le coût du projet avancé jusque là était de 20 milliards de DH, soit un peu moins de 2 milliards d’euros. Et au début de ce mois-ci, une autre surprise attendait le contribuable marocain : le coût prévisionnel du projet n’est plus de 20 milliards, mais bien de 33 milliards de DH (~3 milliards d’euros) ! Oui , vous avez bien lu, une augmentation de 13 milliards de DH (plus d’un milliard d’euros), soit 65% d’augmentation, sans qu’aucune explication ne soit fournie!

Comment se fait-il qu’un montant aussi exorbitant soit resté prisonnier des tiroirs administratifs, et qu’aucune information n’ait filtré dessus, jusqu’au moment du lancement effectif par les deux chefs d’états. Comment se fait-il qu’aucune discussion n’ait eu lieu au parlement, censé représenter le peuple marocain, dans un projet aussi exorbitant et engageant pour les finances de l’Etat marocain? La nouvelle constitution tant vantée par le Makhzen ne permet-elle pas un contrôle accru des représentants du peuple sur les finances publiques?

Ne soyons pas naïfs. Il existe une catégorie de projets sur lesquels les parlementaires et les ministres n’ont aucun droit de regard. Des projets tombés d’en haut. Exécutez, trouvez du financement, et venez présenter sur un tapis rouge. De préférence devant beaucoup de caméras. Quid des règles de base de gouvernance économique, des études d’utilité, de rentabilité et d’impact socio-économique, de l’état des finances publiques? Quelle hérésie!

Pour ce manque de transparence, le Maroc s’est vu infligé un sérieux revers en novembre 2010 devant une grande institution financière. La Banque Européenne d’Investissement a rejeté une demande de prêt du Maroc d’un montant de 400 millions d’euros destinés à financer le projet de TGV. Motif? Le contrat concernant les rames TGV n’a fait objet d’aucun appel d’offres, et été octroyé de gré à gré à Alstom. L’Allemagne n’a pas du tout apprécié, et aurait souhaité que d’autres constructeurs (Siemens par exemple) participent à un appel d’offres. Face à ce trou de financement, le Maroc a été obligé de “solliciter” les monarchies du Golfe pour des “dons” visant à boucler le financement de ce gargantuesque projet.

Une question se pose avec insistance. Les finances publiques marocaines connaissent de sérieuses difficultés, de l’aveu même de notre porte parole national préféré. Un déficit budgétaire de 6% est à prévoir pour fin 2011. Et avec le nouveau ralentissement de l’économie mondiale et la crise de la dette européenne, les choses ne devraient pas s’améliorer de sitôt.

Pourquoi ne pas prendre exemple sur l’Argentine, pays pourtant beaucoup plus riche que le Maroc? Le pays avait prévu de construire une ligne de 750 Km entre Buenos Aires et Cordoba pour un coût de 1,35 milliards de dollars, soit un coût 6 fois inférieur à celui du TGV Tanger-Casablanca (3 milliards d’euros pour 350 Km)! Malgré ce coût relativement raisonnable, le pays a suspendu le projet face à des problèmes de financement et de rationnement des dépenses de l’Etat.

Au Maroc, de tels projets sont très rarement remis en cause, peu importe l’état des finances publiques, et du vrai impact de ces projets sur la vie des marocains. On les mets devant le fait accompli, et en cas de déboires, le contribuable marocain passe à la caisse.

Mais revenons 100 ans en arrière. Rappelez vous de la première décennie du XXe siècle. Un certain sultan My Abdelaziz, fan de gadgets venus d’Europe avait fait installer un train dans son palais de Fès (cf “Morocco That Was“, Walter B. Harris, 1921). Ses caprices ont fait l’affaire des marchands européens qui n’hésitaient pas à lui dénicher les gadgets les plus originaux et le lui revendaient au prix le plus fort. Les caisses de l’Etat furent rapidement vidées et les puissances européennes ne pouvaient que s’en réjouir. Quelques années plus tard, le traité de protectorat franco-espagnol fut signé.

Quand on voit l’humiliation que subit aujourd’hui le peuple grec face à sa crise de dette, la déroute où l’ont mené des politiciens sans scrupules, et aux pressions sans fin de ses créanciers, on espère juste que l’histoire ne soit pas un éternel recommencement pour le Maroc…

Articles de presse parlant du budget initial de 20 milliards en 2010 :

 

Quelques liens :

12 mesures pour restaurer la confiance des marocains dans les élections

Omar 15 Comments

Moins de trois mois nous séparent de la date à priori fixée pour les élections législatives anticipées, prévues le 25 novembre 2011. Le ministère de l’intérieur a tout fait pour avancer le plus rapidement possible la date de ces élections. Beaucoup pensent que c’est une manière pour le Makhzen de mettre fin aux manifestations hebdomadaires du mouvement du 20 février. D’autres pensent que c’est surtout pour empêcher les partis “sérieux” de se préparer à des élections cruciales.

La plus grosse question à se poser, à mon avis, reste la mobilisation des électeurs. Comment éviter le fiasco de 2007 où seulement 37% des électeurs inscrits se sont déplacés pour voter, avec 19% de votes nuls (pas de différence entre bulletins blancs et nuls au Maroc…) soit 1 million de votes?

Il existe une réelle fracture au Maroc entre politiciens et citoyens. D’un coté, la concentration des pouvoirs aux mains du roi, encore présente dans la “nouvelle” constitution, laisse penser que le gouvernement n’est qu’un simple exécutant de la politique royale. Pourquoi donc aller voter pour un parlement, si la majorité n’applique pas le programme pour lequel elle a été élue? Le débat sur cette question est long et complexe dans le cas du Maroc. Et la nouvelle constitution, n’aura pas arrangé grand chose à mon avis.

Deuxième cause de cette fracture, est la perte de confiance dans l’élite politique du pays. Le citoyen assiste impuissant à une sorte de cirque incessant, entre le premier ministre qui nomme sa famille au sein de postes clés dans le pays,  les parlementaires impliqués jusqu’au cou dans des affaires pénales mais continuent de bénéficier de l’immunité parlementaire, en passant par l’incompréhensible immunité de certains ministres impliqués dans différentes affaires . Le cas de Moncef Belkhayat est éloquent : achat d’une Audi A8 à 1,2 millions de DH par son ministère, affaire Bull, attribution des marchés d’architecture des centres sociaux à une proche….

Troisième cause de désintérêt pourrait être le sentiment que les élections ne sont pas si transparentes que cela. Certaines pratiques ont peut-être disparu (bourrage d’urnes…), mais d’autres ont la vie dure : achat de voix, découpage électoral biaisé, soutien des agents de l’autorité (chioukhs et mqadems)…

Comment redonner aux marocains confiance dans le système politique qui les gouverne? Ce serait très ambitieux de changer des mentalités et des attitudes qui ont eu la vie dure pendant des décennies en quelques mois, mais je pense personnellement que certaines mesures pourraient redonner aux marocains confiance dans leur système électoral, et à travers lui, la classe politique qui va en émerger.

Voici une liste de 12 mesures non exhaustives capables à mon avis de restaurer, au moins partiellement, cette confiance :

1- Organisation des élections par une instance indépendante : A ma connaissance très peu de partis politiques réclament des élections organisées par une instance indépendante du Ministère de l’Intérieur (MI). Le passif de celui-ci en matière de fraudes électorales est très lourd : utilisation des chioukh et mqadems qui sont sous tutelle du ministère, utilisation des moyens très importants du MI dont ils disposent pour faire pencher le camp d’un candidat ou un autre (renseignements généraux, DST entre autres…), sans parler d’un savoir faire hors du commun en matière d'”ingénierie électorale” capable de façonner les majorités. Comment garantir la neutralité de l’Intérieur dans le scrutin? Garantir au scrutin une transparence et une indépendance totale, reviendrait à en accorder l’organisation à une instance indépendante et permanente en charge uniquement de l’organisation des élections. Énormément de pays en disposent, et les bons exemples desquels on peut s’inspirer ne manquent pas.

2- Découpage électoral fait sur des critères objectifs : Tous les acteurs politiques marocains s’accordent sur l’adage “Laisse moi établir un découpage, et je te sors une majorité”. Dans les vraies démocraties, c’est la parlement qui décide du découpage électoral, et non le Ministère de l’Intérieur qui peut ajuster à sa guise les circonscriptions électorales. Comment? En accentuant les inégalités en matière de représentation des circonscriptions rurales par rapport aux urbaines, les premières étant réputées conservatrices. On peut également intégrer des quartiers huppés à des quartiers défavorisés de manière à avantager un parti ou un autre. Pour s’en rendre compte, il suffit de jeter un coup d’œil aux résultats des élections législatives de 2007. Le classement des partis par siège ne correspond pas à celui des voix. Le PJD était clairement premier par le nombre de voix, mais a été devancé par l’Istiqlal en nombre de sièges. L’influence, on le verra, du mode de scrutin est aussi présente dans cette anomalie. En règle générale, le découpage doit se faire sur des critères objectifs, avec des circonscriptions à des populations sensiblement égales, de tailles réduites (pour faciliter le travail des élus), avec des règles géographiques logiques. Le sujet et très vaste et beaucoup de lectures sont nécessaires pour le maitriser.

3- Instaurer l’obligation de vote : Sans doute, la mesure la plus difficile à appliquer. Pourquoi obliger des citoyens libres à voter dans un pays démocratique? La question fait débat, mais ce qui m’intéresse dans la question est son coté pratique. Obliger tous les électeurs d’une circonscription à voter empêche les achats de voix massifs que peuvent opérer certains candidats. Aucun ne pourra corrompre toute une circonscription. Cela revient à réduire, voire anéantir, l’effet d’achat des voix. Comment appliquer cette obligation? Ce n’est pas une question simple, mais on pourrait penser à un système d’amendes pécuniaires ou de privation de délivrance de documents administratifs pendant une certaine période si l’électeur ne vote pas. Là aussi, il faudrait prendre exemple sur des pays qui l’ont déjà fait : Brésil, Turquie, Belgique… Quid de ceux qui s’abstiennent par choix? Ils n’ont qu’à voter blanc!

4- Retour au scrutin uninominal : L’actuel mode de scrutin par liste (ou proportionnel multinominal à plus fort reste) a eu pour principal effet, l’éloignement de élus de leurs circonscriptions. Celles-ci sont devenues beaucoup plus grandes, et certaines ont jusqu’à 4 représentants. Comment est-ce que cet élu pourra être proche de son électorat? La notion d'”élu du quartier” a disparu, et beaucoup d’électeurs sont tout simplement incapables de citer le nom de leur(s) représentant(s) au parlement. Comment voulez-vous donc les motiver voter?  Autre problème que pose ce mode de scrutin : l’émiettement du champ politique. Et c’est sans doute issu d’une volonté réelle du Makhzen. Il est logiquement impossible à un parti aujourd’hui d’avoir une majorité absolue au parlement vu le mode de scrutin par liste. La règle du plus fort reste complique encore plus les choses en accordant autant de sièges à des partis qui peuvent avoir un nombre de voix très différents (voir exemple dans cet article). Là encore, le paradoxe des élections de 2007, où le parti qui a eu le plus grand nombre de voix n’était pas le gagnant des élections. Revenir à un scrutin uninominal me parait une bonne solution pour ces problèmes.

5- Vote avec Carte Nationale d’Identité : Une des plus importantes revendications des partis politiques. Les CNI étant un moyen d’identification sûr et pratique, ce serait un gage important de transparence dans les élections. Les électeurs n’auront plus à se déplacer pour avoir leurs cartes d’électeurs, qui sont de plus, facilement falsifiables. Elles garantissent un vote unique et sécurisé.

6- Inscription automatique sur listes électorales : Un des fléaux de la “démocratie marocaine” reste le faible taux d’inscription aux listes électorales. Sur un potentiel de 20 millions de marocains en âge de voter, seuls 13 millions sont inscrits. Renseignez vous dans votre entourage, et vous vous apercevrez qu’énormément de personnes ne sont pas sur des listes électorales, et donc incapables de voter le jour J. Les raisons sont diverses et variées : manque de temps, ignorance, négligence… L’État dispose de suffisamment de moyens pour identifier les personnes en âge de voter (plus de 18 ans), notamment via les registres de la CNI. De la même manière, les décédés doivent être automatiquement retirés de ces listes. Un simple calcul ((taux de participation x nombre d’inscrits) – votes blancs) permet de ressortir que moins de 4 millions de personnes ont choisi les représentants de 30 millions de marocains en 2007. Absurde, non?

7- Vote sans enveloppe : Mesure pouvant paraitre illogique, mais efficace pour lutter contre les achats de voix. Les candidats véreux s’employaient ces dernières années à corrompre les électeurs, non pas en s’assurant qu’ils ont bien voté pour eux (i.e. cocher une case dans une feuille unique), mais en s’assurant qu’ils n’ont voté pour personne! Le seul moyen de s’en assurer, était de ramener la feuille de vote au candidat. L’électeur n’aura donc mis qu’une enveloppe vide. Pour que cette mesure soit efficace, il faudra s’assurer que les feuilles de vote sont infalsifiables, et clairement identifiables lors de la mise en urne (tampon, symbole spécial…). Le problème des téléphones portables qui prennent des photos dans l’isoloir restera néanmoins posé…

8- Tout candidat doit avoir un baccalauréat au minimum : Comment autoriser un élu de la nation à siéger au parlement, légiférer, sans avoir un niveau minimal d’éducation? Il me semble qu’avoir le baccalauréat en 2011 pour un député est le minimum syndical…

9- Audit fiscal des entreprises possédées par les candidats : Beaucoup de candidats sont intéressés par l’immunité parlementaire plus qu’autre chose… La nouvelle constitution a interdit d’utiliser l’immunité parlementaire à des fins autres que politiques, mais on ne sait pas encore comment cela va être décliné dans la réalité. Soumettre les entreprises possédées par les candidats à un audit fiscal me parait comme une mesure nécessaire. Cela garantirait au moins que le candidat n’utilisera pas son immunité pour échapper au fisc.

10- Casier judiciaire vierge pour tout candidat : Me parait comme mesure élémentaire. Un candidat doit avoir prouvé son intégrité et sa probité par le passé. Les peines dues à des activités politiques ou syndicales, ou ayant lien avec la liberté d’expression, sont bien sur à bannir de ces conditions.

11- Publier le code source du logiciel qui gère les élections : Cela peut paraitre farfelu, mais personne ne sait comment fonctionne ce fameux logiciel central utilisé par le ministère de l’intérieur pour calculer et collecter les résultats des élections. C’est une vieille revendication de M. Mohamed Zanane, qui donnerait un gage de transparence de plus.

12- Interdire à Abdelouahad Radi de se représenter : Député de la région du Gharb depuis 1963, soit bien avant l’arrivée de Kadhafi au pouvoir en Libye, M. Radi a battu tous les records de longévité parlementaire. Il est temps pour lui de laisser sa place aux jeunes et de se trouver une autre activité à plein temps. L’agriculture par exemple?

Appliquer une bonne partie de ces mesures me parait un minimum pour restaurer la confiance des marocains dans leur système électoral et politique. La précipitation du Ministère de l’Intérieur dans l’organisation des élections législatives n’augure rien de bon. Les mêmes pratiques produiront forcément les mêmes résultats, quelques soient les beaux discours. Et nous nous retrouveront encore face à cette même “élite politique”, stérile, corrompue et incapable de diriger le pays et de le sauver du sous-développement dans lequel il baigne…